Aller au contenu principal

Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille passe le cap de la commission des Affaires économiques

En commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi Descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. L'article 3 controversé a été modifié après l'adoption d'un amendement du député Renaissance.

Examen de la proposition de loi du député Descrozaille en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale le 11 janvier.
© Assemblée nationale

Le 11 janvier, les députés ont validé en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale la proposition de loi du député Descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Il a assuré ne pas se battre contre le « modèle économique efficace » de la grande distribution, mais veut rééquilibrer un « rapport de force structurellement défavorable aux fournisseurs » dans ces négociations « féroces », en raison de la concentration des centrales d'achats.

« Ce que j'ai à l'esprit, ce sont des lignes de production qui peuvent fermer, du chômage technique, des décisions d'investissements qui peuvent être reportées voire annulées, c'est même possiblement des dépôts de bilan » dans l'industrie agroalimentaire, a-t-il souligné, en préambule de l’examen.

Sur les 65 amendements déposés, 55 ont été examinés. Les députés ont notamment accepté la prolongation jusqu’en 2026 de l’expérimentation en cours sur l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte, supposée s'arrêter le 15 avril 2023.

Une période de transition d'un mois en cas de non-accord au 1er mars

L’article 3 le plus controversé de la proposition et portant sur les solutions en cas de non-accord le 1er mars a été modifié par l’adoption d’un amendement déposé par le rapporteur Frédéric Descrozaille au dernier moment. Cet amendement propose d’intégrer une période de transition d’un mois pour, sous l’égide d’un médiateur, s’entendre sur les termes d'un préavis de rupture commerciale ou d'un contrat permettant de la relancer.

À défaut d'accord, toute commande effectuée par le distributeur se fait sur la base des conditions générales de vente déjà en vigueur, y compris le barème des prix unitaires.

La commission des Affaires économiques a également adopté un amendement du député MoDem Richard Ramos pour plafonner les pénalités logistiques (livraisons en retard, manquements du fournisseur...) à 2% de la valeur de la ligne des produits commandés.

Le texte sera désormais examiné en séance publique le 16 janvier prochain.

Les plus lus

Viande : Sicaba se place en redressement judiciaire
La Sicaba s’est placée le 2 février en redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Cusset. La hausse de l’énergie…
vaches allaitantes
De combien va baisser la production de viande bovine en 2023 ?
L’Institut de l’élevage livre ses prévisions 2023 sur le marché de la viande bovine. Les disponibilités françaises vont rester en…
Les mauvais résultats du bio en 2022 en 7 chiffres
La FCD dresse dans sa note mensuelle un bilan négatif des ventes de produits biologiques en 2022.
Grippe aviaire : onzième foyer dans le Gers et une nouvelle suspicion
Un onzième foyer de grippe aviaire été confirmé le 22 janvier dans le département du Gers et une nouvelle suspicion était en…
Frédéric Chartier, président du groupement de producteurs Armor œufs depuis avril 2022.
Pourquoi Armor Œuf veut renégocier ses contrats ?
Face à la hausse des coûts de production des œufs, notamment de l’énergie, l’amont de la filière œuf est sous tension. Entretien…
Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille passe le cap de la commission des Affaires économiques
En commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi Descrozaille visant à…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio