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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Valérie Ledoux, avocat associée du cabinet Racine. © Racine
Retour sur un Spac français visant les produits biologiques
La création de la société 2MX Organic fin 2020 est intéressante à plus d’un titre. Parce qu’il s’agit du…
Le 8 janvier, Julien Denormandie s'est rendu dans Les Landes auprès des services de l'État qui luttent contre la grippe aviaire. © Compte Twitter Julien ...
Course contre la montre lancée contre la grippe aviaire
Alors que les cas de grippe aviaire se multiplient dans les Landes, le ministre de l’Agriculture a décidé d’…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Agriculture biologique : primauté du droit de l’Union européenne
L’arrêt du Conseil d’État rejetant le pourvoi de la société Bionoor sur la question de la viande halal…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © Cabinet Keller & Heckman
La Cour de justice européenne se prononce sur le cannabidiol
Le 19 novembre 2020, la CJUE a rendu un arrêt (1) très attendu par l’industrie du cannabidiol (CBD…
Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature), corapporteur de l’avis. © Youtube
Il faut renforcer notre démocratie alimentaire, selon le Cese
Adopté le 9 décembre, l’avis « pour une alimentation durable ancrée dans les territoires…
Mathilde Grimaud, avocate au cabinet Racine. © DR
Substituts végétaux dans l'UE : le lait protégé, la viande non
Le Parlement européen interdit de présenter les produits végétaux comme du lait ou des produits laitiers…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Situation de la concurrence en Corse : l’Autorité publie son avis
L’Autorité de la concurrence vient de brosser un tableau intéressant sur la situation de la concurrence en…
Adeline Bodin Burgy, cofondatrice de Just Lab. © DR
Eglantine : un robot au service des relations commerciales
Alors que la réglementation ne cesse de se complexifier dans le domaine des relations commerciales, le…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Les décisions prises à la 43e commission du Codex Alimentarius
La 43e commission du Codex Alimentarius, totalement virtuelle pour cause de pandémie, vient de se terminer.…
Un objectif de ces aides : « donner aux agriculteurs concrètement les moyens d'entreprendre cette reconquête de notre souveraineté », a déclaré Julien Denormandie. © Xavier ...
France Relance : 500 millions d’euros d’aides gérées par FranceAgriMer
Le ministre de l’Agriculture a présenté mi-novembre à FranceAgriMer le dispositif d’aides que l’établissement…
Antoine Quentin, directeur des affaires publiques de l'Ania © Ania
[Confinement] Aide aux fournisseurs de la restauration : on vous explique tout !
Les fournisseurs de la restauration peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales et patronales, d’un…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet. © DR
Plusieurs pratiques sanctionnées dans le secteur vinicole
Par deux décisions (17 septembre et 29 octobre 2020), l’Autorité de la concurrence vient de…
L'Efsa dresse toute une série de recommandations pour limiter le stress des bovins à l'abattoir. © JC Gutner
La formation du personnel en abattoir est primordiale, selon l’Efsa
L’Agence européenne de sécurité sanitaire édicte dans un avis les quarante risques pour le bien-être des…
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles…
Julien Denormandie, le 22 octobre lors du colloque organisé par LFDA. © LFDA
Bien-être : Julien Denormandie veut favoriser « l’accompagnement »
Le ministre de l’Agriculture a développé sa méthode devant un public essentiellement composé de représentants…
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