L'UE et l'Ukraine sont parvenus à un accord de principe pour leurs échanges commerciaux. Des mesures…
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Réglementation
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Le 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Renaissance…
Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille passe le cap de la commission des Affaires économiques
En commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi…
En examen à compter d’aujourd’hui 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Un règlement paru au Journal officiel de l’UE détaille à quelles doses on peut intégrer différents…
Un règlement délégué paru au journal officiel de l’Union européenne autorise désormais les oeufs à être…
Champignons, grillons et molécules biotechnologiques entrent dans l’alimentation des Européens. Voici 4…
Pour les factures énergétique, coûts salariaux, règles environnementales et de traitement animal et relations…
Dans un décret publié au Journal officiel de la République française le 28 décembre, le ministère de l’…
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la centrale d’achats européenne du distributeur…
Alors que la Commission européenne a lancé une consultation sur une proposition de texte relative à la…
L’impact environnemental des denrées alimentaires est, désormais, un indicateur important pour les…
Demain en congrès, l’organisation représentative des coopératives agricoles et de leurs entreprises de…
Le parlement européen et les états membres ont trouvé un accord pour interdire l’importation de produits…
Quelques jours après le dépôt d’une première proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2, le député…
À l’aube des négociations commerciales 2023 et dans un contexte de forte tension des approvisionnements…
Après plus de dix ans de bataille judiciaire, les spécificités du fromage AOP Morbier ont été reconnues par…
L’écoconception des emballages en plastique dépend d’un contexte réglementaire mouvant et du recyclage. Le…
Par communiqué de presse ce 18 novembre, l'Autorité de la concurrence informe que ses services d'instruction…
La Date de durabilité minimale (DDM) reste insuffisamment comprise des consommateurs. D’où le nouveau décret…
Hervé Lecaillon, avocat directeur associé du cabinet Fidal, spécialisé dans le droit de la concurrence, de la…
A la veille du début des négociations commerciales 2023, une proposition de loi vient d’être enregistrée à la…
Toute une organisation est mise en place dans la filière œuf pour abolir le broyage des poussins mâles. Elle…
La Commission européenne a prolongé jusqu’à fin 2023 les règles autorisant les États à soutenir…
Les industriels de la levure voient leur matière première en danger : la mélasse est menacée par la…
Des promoteurs du Planet-Score défendent aujourd’hui à Bruxelles ce projet d’indicateur écologique d’origine…
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret…
Alors qu’en France, l’interdiction du broyage des poussins mâles sera effective début 2023, les ministres…
Si, selon les articles 92 et 93 du règlement no 1308/2013 qui porte organisation commune des…
Le Conseil d’État valide dans son avis (no 405540) paru le 15 septembre 2022, le fait qu’un avenant…
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