Aller au contenu principal

La loi Descrozaille sanctuarise le régime grossiste, satisfaction de la CGF

La Confédération des grossistes de France (CGF) se félicite de la sanctuarisation d’un régime grossiste dans le Code de commerce, en vertu de la loi Descrozaille.

Comme annoncé en conférence de presse alors que la loi dite Descrozaille était en cours d’adoption définitive, la loi « tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs » introduit des dispositions spécifiques aux métiers de grossiste. C’est en particulier un régime grossiste dans le Code de commerce. Une « avancée majeure, triomphe la CGF dans un communiqué, pour la reconnaissance d’une profession peu connue mais essentielle », après des années d’efforts de la profession « pour disposer de davantage de stabilité et de lisibilité juridiques ».

Des relations commerciales clarifiées pour les grossistes

« Qu’il s’agisse des négociations commerciales avec leurs fournisseurs à l’amont (producteurs et industriels) ou de celles avec leurs clients professionnels à l’aval (cafés, hôtels, restaurants, commerces de bouche, artisans du bâtiment, garages automobiles, …) les dispositions relatives aux négociations commerciales des entreprises grossistes sont désormais isolées à droit constant dans le code de commerce », explique la CGF dans ce communiqué. Comme l’avait estimé le président de la CGF Philippe Barbier devant les journalistes, « cela permettra de clarifier le cadre des relations commerciales applicable aux grossistes avec leurs partenaires commerciaux ». Et sur le plan législatif, « les grossistes ne subiront plus les dommages collatéraux de législations visant à l’origine à rééquilibrer des relations commerciales entre producteurs, industriels et grande distribution ».

Les plus lus

viande sous vide
D’où vient la viande bovine importée par la France début 2023 ?
Nos importations de viande bovine ont progressé au premier trimestre. Plusieurs pays européens affichent des croissances à deux…
Vaches limousines dans un pré
Changement des aides et baisse du cheptel, ce que propose la Cour des comptes pour les bovins
C’est l’activité agricole la plus subventionnée, mais elle est fragile, la Cour des comptes s’intéresse à l’élevage bovin et émet…
vache
La décapitalisation du cheptel bovin continue en mai
En France, les cheptels bovins, laitiers comme allaitants, ont de nouveau reculé en mai, creusant l’écart avec l’an dernier.
Quand va-t-on sortir des prix record ?
Quand va-t-on sortir des prix record ?
Alors que les prix des produits agricoles et alimentaires sont à des niveaux très élevés depuis plusieurs mois, plusieurs…
Protéines alternatives : qui investit, combien, dans quoi , infographie
Protéines alternatives : qui investit, combien, dans quoi ? Réponse en infographie
Viande de culture, protéines végétales et protéines issues de la fermentation, trois technologies se disputent pour remplacer…
Michel Edouard Leclerc
Inflation : Quand Michel-Edouard Lerclerc veut mettre des produits étrangers en rayon
Interviewé le 10 mai sur BFMTV-RMC, Michel-Edouard Leclerc a affirmé vouloir se fournir ailleurs en Europe, suscitant de vives…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio