Emballage : l’Espagne taxe les plastiques, même les produits importés
La réglementation espagnole a instauré une taxation des emballages plastiques à usage unique. Aux importateurs de la calculer en fonction des informations fournies.
La réglementation espagnole a instauré une taxation des emballages plastiques à usage unique. Aux importateurs de la calculer en fonction des informations fournies.
Le premier janvier 2023 est entrée en vigueur en Espagne une taxe sur les emballages plastiques (ou leur portion non réutilisable). Cette taxe relève de la loi du 8 avril 2022 « sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire ». Comme elle s’impose aux produits importés de l’Union européenne ou de pays tiers, les importateurs l’acquittent. Le montant de la taxe est de 45 centimes d’euro par kg de plastique non recyclé. Sur le plan pratique, en 2023 les industriels déclarent le taux de plastique non recyclé. Dès 2024, un certificat sera demandé.
Un fait notable pour les industriels américains
Parmi les exceptions figurent les aliments médicaux et infantiles. L’une des exceptions est ainsi définie : « Le poids du plastique non-recyclé ne doit pas excéder 5 kg par mois ». Une note de l’USDA, l’administration alimentaire des Etats-Unis, considère que cette taxation, dont l’Espagne est le premier pays européen à imposer, peut avoir des incidences commerciales.
