Rapport
France Stratégie appuie la convergence des politiques alimentaires
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de fusionner l’ensemble des politiques liées à l’alimentation dans une seule et même « stratégie de transition alimentaire » à l’horizon 2040.
À la demande du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, France Stratégie a rendu un rapport d’analyse des politiques de l’alimentation, publié le 22 septembre 2021. Considérant que les politiques actuelles (PNNS, PNA…) n’apportent que des solutions partielles aux grands défis alimentaires de demain, le centre de réflexion placé auprès du Premier ministre recommande de fusionner tous ces plans en une seule et même « stratégie de transition alimentaire » de long terme, allant dans le sens d’une disposition prise à l’article 265 de la loi Climat et Résilience.
L’échéance de 2040 pour une telle mise en place est évoquée. Les synergies des programmes nationaux de l’alimentation (PNA) et nutrition-santé (PNNS), « clés de voûte des politiques de l’alimentation » sont à renforcer, insistent les auteurs du rapport.
Santé et transition écologique dans une même politique
En parallèle, ils estiment possible de faire évoluer la production agricole nationale pour contribuer à l’alimentation saine et durable des Français, d’accélérer l’évolution de la politique agricole commune pour qu’elle devienne plus favorable à l’environnement et à l’emploi, de renforcer les mesures de soutien à la transition agroécologique, ainsi que les initiatives des projets alimentaires territoriaux. « Il faut continuer à rechercher une meilleure répartition de la valeur entre les acteurs », est-il précisé dans le rapport.
« La convergence des objectifs de santé (prévention de l’obésité et des autres maladies liées au régime alimentaire) et de transition écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, et des intrants chimiques) contribuera à la transformation du modèle de production agricole et agroalimentaire », est-il écrit dans ce rapport disponible sur le site Internet de France Stratégie.
Une TVA modulable sur les produits alimentaires
Parmi leurs recommandations pour accélérer la transition vers un système alimentaire plus durable, il est question de renforcer l’étiquetage nutritionnel et environnemental, améliorer l’accès à une alimentation de qualité ou encore renforcer les moyens alloués à l’aide alimentaire, et utiliser les leviers de la fiscalité comportementale.
Sur ce dernier point, les auteurs du rapport mettent en avant la proposition discutée au Parlement européen sur la modulation de la TVA sur les produits en fonction de leurs bénéfices nutritionnels ou de leur empreinte carbone. Ils jugent que la réduction de la consommation de viande en France devra faire partie « des éléments clés de cette stratégie ».
Que dit l’article 265 de la loi Climat et Résilience
Dans la loi Climat et Résilience, le législateur a prévu que les différents plans structurant la politique de l’alimentation doivent être coordonnés dans une stratégie de transition alimentaire de long terme, proposant un « cap clair » de transition du système alimentaire français vers la durabilité. Il est ainsi écrit dans l’article 265 que « la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, […] ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s’appuyant sur le programme national pour l’alimentation et sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé ».
