Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients dans un avis publié le 20 septembre 2021.
Le groupe de travail sur l’origine mis en place en février 2020 au sein du Conseil national de la consommation (CNC) a publié son rapport le 20 septembre 2021, dans lequel il émet sept recommandations en s’appuyant sur le règlement Inco. Dans un premier temps, le CNC considère que la définition primaire, telle qu’elle figure à l’article 2 du règlement, « laisse place à l’interprétation » et suggère de retenir comme primaire, dans la limite de trois ingrédients : l’ingrédient présent à plus de 50 % ; le/les éventuel(s) ingrédient(s) caractéristique(s) commun(s) à une catégorie générique (le lait dans les yaourts, le cacao dans le chocolat par exemple) ; le/les ingrédient(s) mentionné(s) dans la dénomination de la denrée, pris dans l’ordre d’apparition dans la liste des ingrédients, à l’exclusion des ingrédients utilisés à faible dose à des fins d’aromatisation.
Réticence des professionnels
Le CNC précise que s’il y a eu consensus sur ce sujet au niveau du collège des consommateurs, tel n’a pas été le cas du côté du collège des professionnels. Il indique que la DGCCRF devrait prendre appui sur ses travaux pour définir « la doctrine qui sera mise en œuvre par les agents qui sont chargés des contrôles officiels », mettant en avant que « certaines fédérations n’ont pas souhaité s’engager sur des orientations nationales s’agissant de l’interprétation d’une définition d’harmonisation européenne ».
Lister les pays d’origine
Le CNC recommande également de lister les pays d’origine plutôt que d’utiliser une information supranationale du type UE, non UE. Ces déterminations pourraient être réservées aux produits qui intègrent des ingrédients de plus de trois origines. Concernant la manière de délivrer cette information, le CNC encourage les opérateurs à préférer, pour les mono-ingrédients, type purée de fruits ou farine, l’indication de l’origine de la matière première agricole à celle de l’ingrédient primaire et à suivre, autant que possible, la même approche pour les ingrédients primaires composés, « tout en reconnaissant la complexité potentielle plus importante pour les opérateurs ».
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Concernant l’origine de la denrée, le CNC encourage les opérateurs à préciser la nature de l’opération qui permet la mise en avant du mot « France » ou de sa représentation graphique, en indiquant « fabriqué/élaboré/cuisiné en France ». Le conseil considère aussi que les dispositifs volontaires d’indication de l’origine doivent être « compréhensibles » pour les consommateurs, et doivent suivre les recommandations qu’il formule.
Enfin, le CNC recommande la diffusion du présent avis aux opérateurs, et demande à la DGCCRF de le partager avec la Commission et les États membres de l’Union européenne pour une application harmonisée des règles.
Faire évoluer les règles européennes
Dans son rapport, le CNC regrette que la réglementation européenne (UE 2018/775) ne permette pas de combiner les différents niveaux géographiques et, notamment, de combiner une origine supranationale de type UE, non UE et une origine nationale, ou bien de combiner une origine nationale et une origine infranationale. Le CNC demande à la DGCCRF de porter cette évolution réglementaire auprès de la Commission européenne. Il encourage aussi la DGCCRF à réviser la doctrine administrative selon laquelle une mention supranationale doit être utilisée lorsque l’opérateur n’est pas à même de garantir la présence concomitante des origines auxquelles il a recours dans l’ensemble de ses lots.
