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[Chronique] Quid du soutien à la HVE dans la nouvelle PAC ?

Des voix s’élèvent contre la possibilité, envisagée par la France, de conditionner l’octroi des aides européennes environnementales, en particulier celles des « éco-régimes » de la nouvelle politique agricole commune, à l’existence de la certification nationale Haute Valeur environnementale.

Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris
© Racine

Cette mesure profite de la proposition du plan stratégique national (PSN) transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2021. Or, d’aucuns considèrent que les pratiques agricoles qu’implique la certification Haute Valeur environnementale (HVE) n’apportent que peu de bénéfices pour l’environnement, voire aucun. Tel est notamment le cas de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) qui, le 8 juin, a fait paraître un communiqué doublé d’une étude sur ce point. Le cahier des charges HVE ne serait pas suffisamment exigeant et ne permettrait pas de sélectionner les exploitations vertueuses : il conviendrait, à l’opposé d’un greenwashing de façade, de soutenir les pratiques agricoles en fonction de leurs bénéfices réels. Ces critiques rejoignent celles des organisations écologistes à l’encontre du PSN français, jugé timoré en matière de transition agroécologique.

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