Contrefaçon : industries agroalimentaires prenez garde à vos marques !

Selon les récentes données d’Europol et de l’OCDE, la contrefaçon continue de progresser sur la scène internationale. Elle représenterait désormais 3,3 % du commerce mondial et touche tous les secteurs, du luxe aux jouets, des médicaments aux produits et marques agroalimentaires. En France, les Douanes estiment les pertes de vente à 6,427 millions d’euros par an, sans compter les 37 339 emplois perdus directement en raison des contrefaçons.

À l’occasion du CFIA Rennes 2022, Christelle Ferrari (conseillère aux entreprises de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne) et Thierry Lucas (délégué régional adjoint à l’INPI en Bretagne) ont rappelé l’importance de ce fléau et les modes d’action possibles pour les industries agroalimentaires. Car, même si elles sont loin d’être aussi concernées que d’autres univers, elles souffrent aussi de contrefaçons qui touchent leurs marques, leurs dessins et modèles, voire leurs brevets.

« La contrefaçon constitue une prohibition douanière absolue réprimée en tant que délit douanier, rappelle Christelle Ferrari, précisant que le plan d’action contrefaçon de la douane passe aussi par les entreprises. » Tout titulaire de droit peut en effet demander une intervention dans le cadre d’un partenariat avec la douane (https://www.douane.gouv.fr/dossier/la-contrefacon). « Il existe des cellules de conseils aux entreprises pour un diagnostic et un accompagnement personnalisé », explique la responsable.

757 infractions d’atteinte à la propriété intellectuelle

Contrairement à une idée reçue, les contrefaçons touchent avant tout les marques : sur l’année 2018 par exemple, 757 infractions d’atteinte à la propriété intellectuelle ont donné lieu à des condamnations en France, dont 575 pour une marque, 4 pour un brevet et 9 pour un dessin ou modèle.

Plusieurs cas peuvent se produire. La Fournée dorée Lorraine, qui avait déposé la marque « Chinois des rois » pour des brioches et des brioches à la frangipane en 2004, a ainsi eu gain de cause dans un cas de contrefaçon de marque par reproduction en 2008. « La contrefaçon peut aussi être jugée pour l’imitation d’une marque », explique Thierry Lucas. C’est le cas dans la contrefaçon de la marque de whisky Sir Edward’s de la société Bardinet par un de ses concurrents belges qui avait nommé la sienne Sir Edwin’s. Un brevet peut être contrefait comme Mastrad a pu le prouver en décembre 2020 face à un importateur de dispositifs similaires au sien (production de chips au four). Il existe également des contrefaçons de dessins ou de modèles. Saverglass a ainsi obtenu 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour son modèle de bouteille Kendo Spirit.

Toutes les contrefaçons n’aboutissent pas forcément à un jugement. Les entreprises attaquées peuvent ainsi développer de nouveaux partenariats en négociant des royalties. « La propriété intellectuelle/industrielle devient de plus en plus un élément important du patrimoine des entreprises et un outil de développement stratégique. Il faut la protéger, la valoriser, la surveiller et la défendre », conclut le spécialiste.

L’INPI propose des MOOC gratuits pour se former à la propriété intellectuelle (https://mooc-inpi.edunao.com/).