Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Le gouvernement a définitivement adopté la stratégie nationale 3R, dont le décret a été publié à la mi-avril. Objectif : déterminer les priorités d’action par secteur d’ici à 2040.
Le décret no 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est paru au Journal officiel le 15 avril 2022. Il fixe la stratégie nationale, dite Stratégie 3R, pour l’arrêt des emballages plastique à usage unique. Cette stratégie s’inscrit dans le prolongement du décret 3R, qui fixe des objectifs à l’horizon 2025. Elle constitue une feuille de route qui « vise à déterminer les priorités d’action, les mesures concrètes à mettre en place, qu’elles soient transversales ou sectorielles, pour atteindre les objectifs fixés par le décret 3R à 2025, ainsi qu’à explorer les opportunités et contraintes, les freins et leviers associés à la perspective de fin de mise en marché des emballages en plastique à usage unique en 2040 », est-il indiqué.
Des pistes sectorielles
L’élaboration de cette stratégie, qui a été ouverte à consultation en début d’année, a permis à 42 secteurs, dont les filières agroalimentaires, d’établir un premier bilan de situation et d’identifier leurs « potentiels 3R » à 2025. Des fiches sectorielles sont ainsi disponibles dans le rapport consultable sur le site du ministère de la Transition écologique. Elles détaillent la nature et les volumes des emballages utilisés, les besoins techniques recherchés ainsi que les différents potentiels de réduction, de recyclabilité, de réemploi et de réincorporation. Le secteur alimentaire frais comprenant la viande, la charcuterie, le poisson, les produits laitiers ou encore les plats préparés fait, par exemple, apparaître un potentiel de réduction (hors réemploi) de 15 % des emballages plastique à usage unique pour un volume de 305 000 tonnes d’emballages plastique utilisés. Ce potentiel est disparate selon les catégories, puisqu’il va de moins de 5 % pour les viandes à plus de 80 % pour les fruits et légumes. Quant au potentiel de réemploi, il est estimé inférieur à 5 % pour l’ensemble des produits alimentaires frais. Il monte, en revanche, à 20-25 % pour les plats préparés ou encore à 60 % pour les emballages de transport rigide du secteur de la logistique.
Étape par étape jusqu’en 2040
La stratégie 3R propose d’y aller étape par étape jusqu’à l’échéance de 2040. En matière de réduction des emballages, elle incite à commencer par les « gains rapides » réalisables d’ici à 2025 : réduction du poids des emballages, recours aux matériaux de substitution disponibles (notamment le papier et le carton), et réduction du recours au plastique pour les éléments indispensables de l’emballage. La période 2025 à 2030 doit permettre de faire émerger des innovations, afin de les généraliser dans la dernière décennie de 2030 à 2040.
Proportion minimale d’emballages réemployés
Le décret no 2022-507 du 8 avril publié au Journal officiel du 9 avril définit, pour les années 2023 à 2027, la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France afin d’atteindre les objectifs de réemploi, soit 5 % en 2023 et 10 % en 2027. Il précise les producteurs concernés et prévoit la possibilité pour ces derniers de se regrouper au sein d’une structure collective ou de s’appuyer sur leur éco-organisme pour remplir leur obligation d’emballages réemployés. En outre, il fixe les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations d’interdiction des plastiques à usage unique.
