Le Parlement européen fait un pas de plus vers une TVA environnementale
Réunis en commission de l’Agriculture et de l’Environnement les 9 et 10 septembre dernier, les eurodéputés ont voté quelques amendements portant sur le principe d’une TVA réduite pour les produits à faible émission de carbone.
Réunis en commission de l’Agriculture et de l’Environnement les 9 et 10 septembre dernier, les eurodéputés ont voté quelques amendements portant sur le principe d’une TVA réduite pour les produits à faible émission de carbone.
Les eurodéputés, réunis en commission de l’Agriculture et de l’Environnement les 9 et 10 septembre dernier, examinaient la stratégie européenne de la « ferme à la fourchette ».
Parmi les nombreux amendements votés à cette occasion, le sujet d’une TVA ajustée sur l’impact environnemental des produits est revenu sur la table. Un en particulier, le numéro 27 prévoit de donner « plus de flexibilité aux Etats membres pour différentier les taux de TVA sur les produits alimentaires en fonction de leurs impacts sur la santé et l’environnement ».
Les députés imaginent un taux de 0 à 5% de valeur ajoutée pour les fruits et légumes et un taux maximal sur des aliments à forte émission de carbone, la viande et les produits laitiers étant dans le viseur, et moins favorables à la santé, comme les boissons sucrées.
Il a été rappelé que dix pays européens appliquent déjà des taxes de TVA de 0 à 5 % sur les légumes et les fruits, dont l’Italie, l’Espagne et l’Irlande.
