Aller au contenu principal

Le Parlement européen fait un pas de plus vers une TVA environnementale

Réunis en commission de l’Agriculture et de l’Environnement les 9 et 10 septembre dernier, les eurodéputés ont voté quelques amendements portant sur le principe d’une TVA réduite pour les produits à faible émission de carbone.

© Réussir

Les eurodéputés, réunis en commission de l’Agriculture et de l’Environnement les 9 et 10 septembre dernier, examinaient la stratégie européenne de la « ferme à la fourchette ».

Parmi les nombreux amendements votés à cette occasion, le sujet d’une TVA ajustée sur l’impact environnemental des produits est revenu sur la table. Un en particulier, le numéro 27 prévoit de donner « plus de flexibilité aux Etats membres pour différentier les taux de TVA sur les produits alimentaires en fonction de leurs impacts sur la santé et l’environnement ».

Les députés imaginent un taux de 0 à 5% de valeur ajoutée pour les fruits et légumes et un taux maximal sur des aliments à forte émission de carbone, la viande et les produits laitiers étant dans le viseur, et moins favorables à la santé, comme les boissons sucrées.

Il a été rappelé que dix pays européens appliquent déjà des taxes de TVA de 0 à 5 % sur les légumes et les fruits, dont l’Italie, l’Espagne et l’Irlande.

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Les Marchés.

Les plus lus

Le lait fait les frais du « bio à tout prix », selon la FRSEA des Pays de la Loire
Le syndicat agricole des Pays de la Loire déplore le début des baisses de prix du lait bio. Il accuse les entreprises et…
Des abattoirs français, espagnols, autrichiens et néerlandais déréférencés par la Chine
L'Ifip informe que certains abattoirs européens ont perdu leur agrément pour exporter vers la Chine.
Inflation générale et pénuries pour les fabricants d’aliments d’élevage
Le Snia, syndicat des fabricants d’aliments composés, annonce des hausses inévitables de l’alimentation animale et signale le…
Veau de boucherie : les prix ont résisté à l’été

Les cours des veaux de boucherie ne se sont pas effondrés cet été, contrairement aux deux années précédentes. Cette…

Lactalis a réalisé 23 milliards de dollars de chiffre d'affaires pour les produits laitiers en 2020.
Le français Lactalis devient numéro 1 mondial du lait
Le chiffre d’affaires pour les produits laitiers de Lactalis a dépassé pour la première fois en 2021 celui de Nestlé, selon un…
Christophe Fénart, président-directeur général de Nutridry. © Nutridry
[Mis à jour] Nutridry rachète la société Mada Foodservice
Comme nous l'annoncions en juin dernier, Nutridry a acquis Mada Foodservice, la troisième opération depuis la création du groupe…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio