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Chronique
Sésame, ouvre-toi

La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait sa présence cantonnée aux graines de sésame, l’oxyde d’éthylène continue à être détecté dans de nouveaux produits tels que le riz, le thé, les épices ou encore la gomme de caroube, utilisée dans de nombreux produits laitiers. Où s’arrêteront ces rappels ?

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
© Keller & Heckman

Il convient de rappeler que le règlement (CE) no 178/2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, fait peser une lourde responsabilité sur les opérateurs qui doivent veiller – sans nuances ni réserves – à ce que les denrées mises sur le marché européen « répondent aux prescriptions de la législation alimentaire ».

Or, en Europe, l’oxyde d’éthylène – classé comme une substance mutagène, reprotoxique et cancérigène – est même interdit d’utilisation dans les produits phytosanitaires, et peut seulement être utilisé dans les produits biocides comme substance active pour la désinfection, à condition de ne pas être au contact alimentaire.

Par conséquent, tous les produits contaminés par de l’oxyde d’éthylène ont fait, depuis plusieurs mois, l’objet de rappels dans toute l’Europe. En France, la liste de la DGCCRF des aliments rappelés, dépasse les 10 000 références, allant des glaces aux citrons ou fougasses au chorizo, en passant par des chèvres frais.

Difficile identification de la délimitation des débouchés

L’une des principales difficultés de cette crise sanitaire est l’identification de son point de départ et la délimitation de ses débouchés. L’oxyde d’éthylène étant un traitement autorisé et très répandu dans un grand nombre de pays dans le monde, y compris aux États-Unis et au Canada, il s’est rapidement avéré que des résidus étaient présents bien au-delà des graines de sésame indiennes.

Par suite, la Commission européenne et les États membres suivent ce dossier de très près. Depuis le 26 octobre dernier, le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 prévoit des conditions particulièrement strictes régissant l’entrée dans l’Union européenne des graines de sésame originaires d’Inde. [1]

Mais la Commission européenne est également consciente de l’extension de cette contamination, à d’autres catégories d’aliments, le nombre des identifications de non-conformités notifiées dans le système d’alerte européen RASFF [2], ne cessant d’augmenter.

Tolérance zéro en Europe

Cette situation est source de nombreuses difficultés pour les opérateurs à qui il revient la délicate gestion in situ de cette crise. En effet, si lorsqu’une entreprise sait ses produits contaminés, l’article 19 du règlement précité impose qu’elle les retire immédiatement du marché. En revanche, qu’est supposée faire une entreprise à qui son fournisseur signale une possible contamination des ingrédients, quand bien même l’oxyde d’éthylène n’aurait pas été détecté dans les denrées finales ? La réponse de la Commission européenne est sans appel : c’est la tolérance zéro qui s’applique à tous les produits non conformes à la législation [3].

Alors que certains États membres étaient en faveur de mesures plus souples, fondées sur une analyse du risque réel au cas par cas, la Commission européene a indiqué qu’une approche fondée sur une analyse individuelle et sur le principe de l’analyse des « marges d’exposition » n’était pas souhaitable étant donné le profil toxicologique de l’oxyde d’éthylène.

On peut, dans ces conditions, s’inquiéter de ce qu’il restera dans les rayons dans quelques mois.

[1] Notamment, chaque envoi doit être accompagné des résultats de l’échantillonnage et des analyses pour résidus de pesticides et oxyde d’éthylène, réalisées par les autorités compétentes d’Inde, et d’un certificat officiel. En outre une fréquence de 50 % de contrôles physiques et de contrôles d’identité s’applique aux frontières de l’Union pour détecter la présence de résidus de pesticides sur les graines de sésame originaires de l’Inde.
[2] Voir par exemple ici une notification de la Suède, ici une notification islandaise ou encore ici une notification belge.
[3] Voir le compte rendu de la réunion des coordinateurs de la crise alimentaire et de l’alimentation animale de 29 juin 2021, 30 juin 2021 et 13 juillet 2021 sur la présence d’oxyde d’éthylène au-dessus de la limite de quantification dans la gomme de caroube (additif alimentaire E410) additif alimentaire E410) : https://ec.europa.eu/food/system/files/2021-07/rasff_ethylene-oxide-incident_e410_crisis-coord_sum.pdf

Cabinet Keller & Heckman

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaire, environnement et publicité, présent à Bruxelles, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.

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