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Perturbateur endocrinien : le décret sur l'obligation d'information est paru

Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit est paru au Journal Officiel ce 25 août. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

© Anses

Toute personne mettant sur le marché des produits à destination des consommateurs qui comportent des substances dont l’Anses qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d’avérées, présumées ou suspectées est concernée par la publication d’informations pour le consommateur.

Le décret n°2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations est paru au Journal Officiel du 25 août. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Par son article 1er, il crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit.

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