La Loi Climat & Résilience renforce le commerce équitable
Adoptée en juillet dernier et promulguée un mois plus tard, la loi Climat & Résilience renforce le commerce équitable.
Adoptée en juillet dernier et promulguée un mois plus tard, la loi Climat & Résilience renforce le commerce équitable.
La Loi « Climat & Résilience » est parue au Journal Officiel le 24 août dernier. Les articles 257 et 275 renforcent le rôle du commerce équitable et ses garanties auprès des consommateurs.
Au sein du chapitre II -Développer l’agroécologie, l’article 275 fait évoluer la définition légale du commerce équitable encadrée par la loi ESS de 2014. Articulée jusqu’à présent sur sa mission de juste rémunération, cette nouvelle définition ajoute le principe de valorisation des modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie.
Ce même article rend également obligatoire le recours à un label reconnu par l’Etat pour toutes entreprises se réclamant du commerce équitable. Il ne sera donc plus possible d’utiliser le terme de « commerce équitable » sans avoir la labellisation associée.
Enfin, au sein du chapitre VI – Se nourrir, l’article 257 entérine l’intégration des produits issus du commerce équitable dans la liste des produits éligibles aux 50% de produits de qualité et durable dans la restauration collective publique et privée. Cette part d’introduction sera obligatoire dans le public à compter du 1er janvier 2022 et dans la restauration privée à compter de 2024.
