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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

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Pour faciliter les marchés publics
Dans le Journal officiel de ce jour figure le décret qui relève temporairement le seuil de dispense de…
Le transport se sent oublié du plan de relance
L’union des transporteurs TLF FNTR et TRM déplore que le fret n’ait pas été mentionné par le Premier ministre…
Relations commerciales : la CEPC recommande la discussion
La Commission des pratiques commerciales (CEPC), qui veille à l’équilibre des relations entre producteurs,…
Les députés rejettent l’aide aux fournisseurs de la restauration
« Rejet des amendements visant à soutenir les fournisseurs de la consommation hors domicile sinistrés à…
Mélanie Jourdain, porte-parole du Comité technique européen sur le fluorocarbone. © DR
Un marché illégal de gaz réfrigérants identifié
Alors que l’utilisation des gaz HFC diminue en Europe et que leurs prix augmentent, un commerce parallèle…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la semence paysanne force son destin
La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient d’…
L'environnement, priorité de la présidence allemande de l'UE
L’Allemagne, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) pour le deuxième semestre 2020, a…
La majorité veut renforcer la loi Egalim
Emmenés par Grégory Besson-Moreau, Thierry Benoît et Jean-Baptiste Moreau, les députés de la majorité ont…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Bruxelles publie sa stratégie « de la ferme à la table »
La Commission européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie « de la ferme à la table ». Décryptage.
Les services de livraison de repas doivent aller vers le « zéro déchet »
Les acteurs de la livraison de repas à domicile ont jusqu'à octobre pour proposer « une stratégie zéro…
Emmanuel Macron a jugé le projet de la Convention citoyenne « cohérent ». © Élysée
L’Élysée valide les travaux de la Convention citoyenne
Le président de la République a répondu le 29 juin favorablement à 146 sur 149 propositions de la Convention…
Accord politique pour une transition de 2 ans avant la nouvelle Pac
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d'accord pour prolonger de deux ans l'…
Une mission d’information à l'Assemblée sur les chambres d'agriculture
Une mission d'information a été lancée hier à l'Assemblée nationale pour étudier les missions, la gouvernance…
[Covid-19] Nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises
Comme annoncé depuis plusieurs jours, le ministère du Travail a publié hier soir une nouvelle version du…
Le chômage partiel longue durée aidé à 84% du salaire net  
Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée, qui nécessitera un accord collectif, entrera en…
Installation des agriculteurs : dix organisations demandent une loi foncière 
Dix organisations, dont des ONG et des organismes professionnels agricoles, ont appelé lundi le gouvernement…
La Convention citoyenne pour le climat a rendu hier ses propositions à Elisabeth Borne. © CESE
Vers une lourde taxe des produits ultratransformés ?
La Convention citoyenne pour le climat a rendu hier ses propositions pour lutter contre le réchauffement…
Commission d’enquête à Strasbourg sur le transport des animaux
Le Parlement européen vient de voter en faveur de la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner…
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