Alors que le Conseil d’Etat a rejeté le recours de syndicats et d’associations contre l’obligation de…
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Réglementation
Le gouvernement travaille à la création d'un « dispositif alternatif » au chômage partiel « permettant d'…
« Il est nécessaire d’étudier l’assouplissement temporaire du code de la commande publique pour permettre un…
Le gouvernement avait prévenu que l'Etat réduirait sa prise en charge du chômage partiel pour soutenir la…
La commission des affaires économiques du Sénat a modifié le 20 mai l’article 2 du projet de loi relatif à…
La commission agricole du Parlement européen souhaite repousser d’un an l’entrée en vigueur du règlement…
Cinq organisations professionnelles de transporteurs (FNTR, OTRE, TLF et Unostra) ont réclamé hier au…
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 15 mai l’article 2 du projet de loi relatif à diverses dispositions…
Comme promis à l’ONG Foodwatch la DGCCRF a mis en ligne sur son site le 12 mai la liste des premières…
La reprise de l’activité économique à compter du 11 mai impose des obligations aux employeurs aux fins de…
La situation de crise conduit à alléger certaines contraintes pour assurer la continuité de l’…
Depuis le 1er mai, les tomates, concombres, courgettes, aubergines et poivrons bios français cultivés sous…
S’activant pour prévenir et corriger les comportements anormaux depuis le début de la crise du Covid-19, le…
74 députés de la majorité ont signé une tribune dans Le Figaro ce week-end pour demander des assouplissements…
La garantie des vices cachés, garantie légale fondée sur la vente, a toujours fait couler beaucoup d’encre en…
Le processus de certification des pêcheries sous référentiel MSC pour les produits de la mer évolue pour…
Interpellée depuis plusieurs jours par les agriculteurs et certains Etats, dont la France, la Commission…
Les nouveaux aliments, désormais encadrés par le règlement Novel Food, vont-ils se voir freinés ou accélérés…
Jean Bizet et Sophie Primas, présidents respectifs des commissions des affaires européennes et des affaires…
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a décidé d’adapter le calendrier des…
Alors que le secteur laitier se voit promis à une crise importante, face aux conséquences du Covid-19, la…
En pleine crise de Covid-19, les entreprises doivent s’interroger sur les obligations de leurs contrats, mais…
La commission d’examen des pratiques commerciales s’est exprimée dans son avis no 20-1 du 27 février 2020 sur…
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui a placé l’économie à l’arrêt ne manquera pas d’avoir de…
Craignant une réaction en chaîne qui provoquerait la disparition prématurée de petites entreprises, le…
Le gouvernement a annoncé dans une instruction technique le 3 avril faciliter la vente de lait cru au…
Le 31 mars, Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministère des solidarités et de la santé, a annoncé…
Est paru ce jour au JORF le décret n°2020-394 assouplissant les conditions d’accès au fonds de solidarité à…
Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles règles s’appliquent de façon harmonisée en Europe sur la manière dont…
Bruno Le maire et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé de mettre en…
Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours de la fédération des marchés alimentaires, qui contestait…
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