Le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, expérimenté dans le cadre de la…
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Gimbert Océan appelle à la création d’un Collectif de PME afin d’amener le gouvernement à considérer d’…
Une décision du Conseil d’État fait jurisprudence en ouvrant à une potentielle indemnité devant le juge…
Le 31 janvier dernier, la Commission européenne a publié au JOUE une communication (2020/C32/01) relative à…
Les nouvelles techniques de mutagenèse, des techniques de sélection destinées à obtenir des mutations…
Dans le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique, présenté par Bruno Le Maire, le…
Comment se positionne la HVE française dans le paysage des certifications européennes ? Différences notamment…
Alors que les abats de veau sont parfois vendus à un prix quatre fois plus élevé que celui des abats de…
Le gouvernement est invité par la Cour des Comptes à dresser dès 2020 un tableau de l’ensemble des…
Le bureau exécutif du conseil départemental de l’Allier s’est prononcé en décembre dernier contre le repas…
« Les dispositions du code de la commande publique n’ont pas permis d’inclure les produits de proximité dans…
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi Economie circulaire…
Didier Guillaume ne souhaite pas amender la loi Egalim et privilégie la piste des « dérogations accordées…
Les Marchés Hebdo : Les premiers échos font état d’une saison festive difficile du fait de l’encadrement…
A partir de décembre 2020, le Royaume-Uni disposera d’un contrôle total sur sa zone économique exclusive. Le…
A l’initiative du ministère de la Transition écologique et solidaire et de la start-up Too Good To Go, qui…
Un peu plus d’un an après la loi Egalim et six mois après l’ordonnance relative à la coopération agricole, a…
Les sénateurs ont voté des aménagements à la loi Egalim dont un assouplissement de l’encadrement des…
Le paragraphe III de l’article L 541-10-5 du Code de l’environnement maintient pour 2020 la mise à…
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