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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Nouveaux aliments des pays tiers : un premier bilan encourageant
Jusqu’au 1er janvier 2018, tous les nouveaux aliments étaient soumis à une procédure unique d’autorisation de…
Les mécanismes de la contractualisation inversée
La loi Egalim réforme en profondeur la contractualisation instaurée en 2010. Décryptage de ses mesures phare.
Seize pratiques déloyales bientôt bannies en Europe
Le trilogue est arrivé le 18 décembre à un accord sur une directive prévoyant de mettre fin à seize pratiques…
Le contrôle judiciaire du prix de vente confirmé
Le Conseil constitutionnel vient de confirmer la licéité d’un contrôle du prix de vente par le juge, comme l’…
Viande in vitro : différence d’approche entre l’UE et les États-Unis
Le 16 novembre, le ministère de l’Agriculture des États-Unis et l'administration des denrées alimentaires…
L’encadrement à 25 % en volume inquiète
Si les filières se félicitent d’un encadrement des promotions en valeur, la restriction en volume est…
SRP et promotions : le point sur les nouvelles règles
Mesures phare du projet de loi Alimentation, le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des…
L’Ania défend le système
« Nous attendions ces ordonnances. Nous allons pouvoir enfin poursuivre ces négociations commerciales dans un…
Sodiaal rappelle des briques de la marque J’aime le lait d’ici
Le 23 décembre, le groupe coopératif laitier Sodiaal a indiqué avoir procédé au retrait-rappel d’un lot de…
Promotions encadrées : quid des cartes de fidélité ?
La loi Alimentation permet au gouvernement d’encadrer les promotions, mais qu’en est-il des pratiques liées…
« Les démarches tripartites sont soumises à des conditions d’exemption »
Les Marchés Hebdo : De quelle manière les contrats tripartites sont-ils affectés par la loi Agriculture et…
Foires et salons : rétractation en vue
Exposer et vendre sur une foire ou un salon suppose de connaître les conditions dans lesquelles le…
Le code de la commande publique adopté
Hier, en conseil des ministres Bruno Le Maire a présenté l’ordonnance portant partie législative du code de…
La CEPC se prononce sur les modalités des appels d’offres
Interrogée par un syndicat professionnel de la restauration collective, la Commission d’examen des pratiques…
Loi Alimentation et Agriculture : qu’en reste-t-il ?
Alors que la publication des ordonnances est imminente, petite analyse rapide de ce qu’il reste du projet de…
L’emballage plastique est dans l’expectative
Les industriels français de l’emballage plastique, de l’alimentaire, les artisans et distributeurs attendent…
Nantes : mobilisation contre le plastique dans les cantines
La grogne monte chez les parents d’élèves nantais. Le Collectif de parents Cantine Responsable Nantes a mis…
Le CNFPT propose un cahier des charges type
Après la proposition de cahier des charges pour les marchés publics de service de restauration, le centre…
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