Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Vers une infraction d’abus de position d’achat
Parallèlement à l’encadrement de la création des centrales d’achat et/ou de services et d’alliances à l’achat…
« Nous allons être le juge de paix sur l’amélioration des revenus des producteurs »
Les Marchés Hebdo : Quelles propositions allez-vous formuler après les consultations menées sur le bilan de…
Ce que proposent les députés pour ajuster la loi Alimentation
La commission d’enquête parlementaire vient de formuler quarante et une propositions pour tenter d’apaiser…
Accueil mitigé des propositions des députés
Les réactions des différentes fédérations ou organisations professionnelles ont été nombreuses à la suite de…
Appellations d’origine : une protection au-delà du nom ?
La Cour de justice de l’Union européenne est appelée à s’exprimer sur l’interprétation des interdictions…
PNAN : comment il va influer sur les IAA
Pour plus de cohérence dans la politique du gouvernement, PNNS et PNA sont regroupés dans un programme commun…
Le CNRC se penche sur le menu végétarien
Ce vendredi 4 octobre, se réunira le groupe de travail concernant la nutrition du Conseil national de la…
PNNS 4 : les mesures concernant la restauration collective
Lancé vendredi 20 septembre par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, le Programme national nutrition santé (…
Union au sein d’une coopérative et risque d’entente
La décision prise le 8 juillet 2019 par l’Autorité de la concurrence sanctionnant Back Europ France rappelle…
Le chantier sur l’origine des viandes en RHD relancé
Fragilisée par les importations et sous la menace de nouveaux accords commerciaux, la filière volaille a…
Création d’une cotisation interprofessionnelle sur la volaille
Dans le cadre de l’interprofession volaille de chair, Anvol, une cotisation interprofessionnelle a été créée…
L’exposition aux perturbateurs endocriniens mesurée
L’État a institué la biosurveillance des polluants du quotidien dans les organismes humains, adultes et…
Ceta : un accord dangereux pour le consommateur européen ?
Le 23 juillet, le Parlement français a approuvé l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’UE et le…
Comment définir les produits végétariens et végétaliens ?
À la suite d’une initiative suisse, l’organisation internationale de normalisation lance un projet…
Loi Pacte, incidences majeures sur la propriété intellectuelle
L’article 124 de la loi Pacte, du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises…
La FCPE milite en faveur des repas végétariens 
A l’occasion de conférence de rentrée, la FCPE, fédération de parents d’élèves, a annoncé hier qu’elle s’…
Deux journées pour se former à Egalim
Comment appliquer la loi Egalim en restauration collective ? Le réseau Restau’Co donne le mode d’emploi du…
Vers la fin du plastique dans les cantines
Réglementation européenne plastique à usage unique, loi Egalim et différents décrets visent à interdire l’…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 58,7€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio