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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Déconfinement : les restaurateurs parisiens soulagés
Invité de France Bleu Paris, Franck Delvau, président de l'Union des métiers et des industries de l'…
Chômage partiel : aucun changement au 1er juillet, selon le ministère du Travail
« L'information selon laquelle l'indemnisation des salariés en activité partielle passerait à 60% du brut (…
Ralentissement des retards de paiement
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a constaté le 10 juin dans le cadre d’une réunion du comité de…
titres restaurants
Les titres-restaurant utilisables le week-end jusqu'à 38 euros par jour
Les titres-restaurant seront utilisables même le dimanche et les jours fériés, pour un montant journalier…
poulet
La volaille française revendique des appels d’offre mentionnant l’origine
Dans une lettre ouverte au Premier ministre, l’interprofession volaille de chair, Anvol demande l’adoption d…
Guillaume Roué, président d'Inaporc. © DR
Le Parlement renforce la transparence des produits alimentaires
Affichage de l’origine des produits, protection des dénominations carnées : la nouvelle loi, adoptée à l’…
En 2019, la Commission européenne a mené avec Europol une action contre la fraude aux produits bios. © Commission européenne
La traque s’organise contre la fraude alimentaire en Europe
En 2019, 292 demandes d’assistance administrative et de coopération ont été lancées sur le réseau européen de…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Foires et salons : coup d’arrêt au non-droit ?
Dans une décision du 17 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne vient de s’emparer des…
L’expérimentation « SRP et promos » prolongée de 14 mois
La commission mixte paritaire (CMP) examinant projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise…
 © RFL
Matignon formalise le retour des saisonniers
L’instruction du Premier ministre réautorisant la venue de saisonniers agricoles européens a été publiée le…
Un rapport sénatorial suggère de taxer la malbouffe
Des sénateurs proposent de taxer les aliments présentant une « mauvaise qualité nutritionnelle » et de…
Le texte adopté définitivement va interdire ce type de dénomination ("steak de soja").
Nouvelles règles pour l’étiquetage alimentaire   
Miels, fromages fermiers, bières ou viandes : le Parlement a définitivement adopté hier, par un dernier vote…
Le gouvernement travaille à un « dispositif alternatif » au chômage partiel 
Le gouvernement travaille à la création d'un « dispositif alternatif » au chômage partiel « permettant d'…
L’AMF demande un assouplissement temporaire de la commande publique
« Il est nécessaire d’étudier l’assouplissement temporaire du code de la commande publique pour permettre un…
Muriel Pénicaud, ministre du Travail. © Ministère du Travail
Les entreprises vont payer 15% du chômage partiel dès juin  
Le gouvernement avait prévenu que l'Etat réduirait sa prise en charge du chômage partiel pour soutenir la…
Sénat
SRP, promos : le Sénat ramène la rallonge à 14 mois
La commission des affaires économiques du Sénat a modifié le 20 mai l’article 2 du projet de loi relatif à…
Le règlement bio européen harmonise les règles au sein de l'UE, qui donnent droit à l'apposition de la feuille étoilée.  © DR
Le règlement bio européen prend du retard
La commission agricole du Parlement européen souhaite repousser d’un an l’entrée en vigueur du règlement…
Les transporteurs veulent intégrer un pied de facture Covid
Cinq organisations professionnelles de transporteurs (FNTR, OTRE, TLF et Unostra) ont réclamé hier au…
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