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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Deux journées pour se former à Egalim
Comment appliquer la loi Egalim en restauration collective ? Le réseau Restau’Co donne le mode d’emploi du…
Vers la fin du plastique dans les cantines
Réglementation européenne plastique à usage unique, loi Egalim et différents décrets visent à interdire l’…
Mesure « cantine à 1 euro », mode d’emploi
« Dans une logique d'équité territoriale et d'attention aux contraintes budgétaires, le Gouvernement a…
Le droit de grève dans les cantines encadré
Promulgué le 6 août dernier la loi de transformation de la fonction publique étend l’encadrement du droit de…
Dons alimentaires : ce que contient le projet d’ordonnance
Il ne reste plus que 4 jours pour envoyer ses observations au ministère de l’Agriculture dans le cadre de la…
L’outre-mer pénalisé par une taxe spécifique
Selon l’Autorité de la concurrence, le dispositif de l’octroi de mer doit être simplifié pour améliorer la…
Frontière floue entre colorants et ingrédients à propriétés colorantes
Les ingrédients possédant intrinsèquement des propriétés colorantes constituent, pour les industriels, une…
Les enfants consomment trop de sucre, alerte l'Anses
Dans un avis qui servira à définir les nouveaux messages sanitaires destinés à cette catégorie de population…
Coopératives : une ordonnance sévère et pas toujours juste
Retour sur l’ordonnance relative à la coopération agricole du 24 avril 2019 qui devra être appliquée avant le…
La CGI actualise son guide fourniture de denrées alimentaires
La confédération du commerce de gros et international (CGI) a présenté le 11 juin son nouveau guide des…
Mais qu’est-il donc arrivé au nom Petrus ?
Le 12 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol qui…
Canicule : vigilance sur la sécurité des aliments
L’attention des professionnels de la restauration et de la restauration collective notamment ceux qui…
Halte aux discriminations d’accès aux cantines scolaires
« Le droit à l’inscription à la cantine des écoles primaires pour tous les enfants est un corollaire au droit…
La viande halal peut-elle être bio ?
Dans un arrêt rendu le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’…
Facturation électronique : la directive européenne transposée
Publiée le 23 mai dernier, la loi n°2019-486 du 22 mai dernier relative à la croissance et à la…
« Impossible d’atteindre les objectifs bios dans les cantines »
75% des restaurants portent un jugement positif sur la loi Egalim, mais 78% d’entre eux considèrent qu’ils n’…
Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi…
Relations commerciales : le Code du commerce simplifié
Comme l’article XVII de la loi Egalim le stipulait, l’ordonnance no 2019-359 du 24 avril porte sur la refonte…
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