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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
La non-négociabilité des matières premières en question
La mesure phare du rapport rendu par Serge Papin concerne la non-négociabilité des matières premières entre…
Perturbateurs endocriniens : l’évaluation s’accélère en France
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) prévoit…
Nicolas Genty, avocat associé fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © Loi & Stratégies
Cartel du sandwich : « cette entente est remarquable par sa durée »
Les Marchés Hebdo : Quels enseignements tirez-vous des sanctions prises dans le cadre de l’entente sur le…
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
Vers un label Achats responsables gradué
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a remis son rapport d’évaluation pour le développement du…
Didier Le Goff, avocat © DR
Suspicion de contrefaçon : comment informer les tiers ?
Il est de principe que toute personne qui fait un usage indu des droits de propriété intellectuelle d’un…
En cas de cyberattaque, vous pouvez contacter des prestataires externes expérimentés en neutralisation des attaques informatiques. L’ANSSI propose une liste de prestataires habilités. © Pixabay
Cyberattaque : le Sénat demande un financement par France Relance
Selon la délégation aux entreprises du Sénat, les pouvoirs publics doivent renforcer les moyens de la chaîne…
Rémi Fourrier, directeur du bureau français d’AHDB (Agriculture and Horticulture Development Board) en charge de la promotion des viandes britanniques. © AHDB.gouv.org
Viandes britanniques : « Certains problèmes vont perdurer »
Les Marchés Hebdo : Les problèmes des vendeurs de viandes britanniques en Europe vont-ils perdurer ?Rémi…
L’Europe plus transparente ou plus contraignante ?
Depuis le 27 mars, le règlement no 2019/1 381 est entré en application, il concerne la transparence et la…
La première et la plus forte mesure du rapport de Serge Papin remis le 25 mars 2021 à Julien Denormandie propose de rendre le contrat obligatoire entre le producteur et l’industriel de première transformation avec un prix établi à partir d’une référence validée par les deux acteurs, qui pourra prendre appui sur les indicateurs de coûts de production interprofessionnels ou l’indicateur de FranceAgriMer. © Cheick ...
Les neuf propositions de Serge Papin pour renforcer la loi Egalim
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon faible…
La député LREM Célia de Lavergne est rapporteure du titre V Nourrir de la loi. © Assemblée nationale
Quelles améliorations pour les filières agricoles dans la loi Climat ?
Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en…
© LCP
Le député Thierry Benoît propose de mettre fin aux négociations annuelles
Après la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau, et le rapport de Serge Papin, c’est au tour du…
© Pixabay
FNSEA et JA demandent un renforcement d’Egalim 
Saluant le rapport de Serge Papin remis hier à Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, la FNSEA et JA,…
© Pixabay
Origine du lait : Lactalis justifie à nouveau son action contre le décret
Alors que la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’affichage obligatoire de l’origine du lait continue d’…
© P. Le Douarin
Loi Climat : CIWF demande des mesures contre l’élevage intensif
S’offusquant de l’arrêté du 25 janvier 2021 qui permet selon elle « d’autoriser tous les élevages intensifs…
Elior conduit l'expérimentation avec l'appui d'Eco2Initiative.
Elior teste l’Eco-Score dans sept restaurants d’entreprise
L’article 15 de la Loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire prévoit d’expérimenter des affichages…
Cette culture de la sécurité alimentaire impose l'amélioration continue du système en intégrant les évolutions des techniques, des guides de bonnes pratiques et des connaissances scientifiques. © Yanne Boloh
La culture de la sécurité alimentaire devient obligatoire
L’Union européenne se met en conformité avec la norme mondiale du Codex Alimentarius en introduisant le…
Marie-Cécile Rollin, directrice de Restau’co. © Restau'co
Restau’co : « Les députés ont compris le rôle social de la restauration collective »
Les Marchés Hebdo : Êtes-vous satisfaite des dispositions concernant les cantines du projet de loi Climat…
La mention de l'origine peut toujours continuer à être indiquée, mais de façon volontaire, par les producteurs, a précisé le gouvernement. © Pixabay
Afficher l’origine du lait n’est plus obligatoire
Saisi par Lactalis, le Conseil d’État a annulé le décret gouvernemental d’août 2016 qui avait imposé l’…
4 associations demandent aux élus de voter pour l'option végétarienne quotidienne obligatoire. © Pixabay
Greenpeace insiste pour une option végétarienne quotidienne obligatoire
Association végétarienne de France, Greenpeace, Réseau action climat France et WWF ont regretté le 18 mars…
Julien Denormandie
Origine des viandes en RHD : le décret pris avant cet été
« En restauration collective, y a beaucoup de volailles importées provenant de pays extra-européens, je…
© LCP
Chèque alimentation durable : le gouvernement appelé à accélérer
Les députés ont incité hier le gouvernement à accélérer sur le « chèque alimentation durable », lors de l'…
© Carrefour
Promotions supérieures à 34% : 425 000 euros d’amende pour Carrefour    
Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425 000 euros pour avoir enfreint la réglementation…
En commission, les députés ont adopté hier l'article 59 du projet de loi Climat. © Assemblée nationale
Le débat sur les menus végétariens dans les cantines à l’Assemblée nationale
Le débat sur les menus végétariens dans les cantines, qui avait secoué la majorité il y a quelques semaines…
© Manger Bouger
Réforme de l’affichage nutritionnel : les réserves d’organisations européennes
Les représentations européennes de plusieurs secteurs agroalimentaires mettent en garde le législateur contre…
Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux. © Mouans-Sartoux
Biocanteens prépare la Cop26
Anticipant la Cop26 qui doit se tenir en novembre prochain, Le réseau Biocanteens, mené par la ville de…
Le 12 mars, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la FDSEA du Rhône contre la mairie de Lyon pour avoir instauré un menu unique sans viande. © Tribunal administratif de Lyon
Les menus sans viande de Lyon validés par la justice
Saisi entre autres par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Rhône (FDSEA),…
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le 8 mars devant la commission spéciale. © Assemblée nationale
Les filières alimentaires accueillent fraîchement le projet de loi Climat
Issu de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience examiné actuellement…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Prix abusivement bas : les coopératives exemptées de sanctions
Le Conseil d’État vient d’annuler un article de l’ordonnance du 24 avril 2019 offrant la possibilité d’agir…
Restau'Co demande que l'expérimentation introduite par la loi Egalim soit menée jusqu'au bout. © Pascal Xicluna / ...
Une alternative végétarienne quotidienne « poserait un souci technique »
Depuis le 8 mars, les députés examinent en commission spéciale l’examen du projet de loi Climat et Résilience…
Le Conseil d'Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes
Le Conseil d'Etat a validé ce lundi la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la…
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