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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature), corapporteur de l’avis. © Youtube
Il faut renforcer notre démocratie alimentaire, selon le Cese
Adopté le 9 décembre, l’avis « pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Cese souligne…
La proposition de loi veut interdire les additifs nitrés pour la charcuterie à compter du 1er janvier 2025. © Pixabay
Des députés veulent interdire les sels nitrités dans la charcuterie
« Un an après le lancement d’une pétition conjointe qui compte près de 320 000 signatures », Foodwatch, Yuka…
Mathilde Grimaud, avocate au cabinet Racine. © DR
Substituts végétaux dans l'UE : le lait protégé, la viande non
Le Parlement européen interdit de présenter les produits végétaux comme du lait ou des produits laitiers,…
 © Pascal Xicluna / ...
L’Adepale demande une exonération fiscale totale pour les dons
A titre exceptionnel pour une durée d’un an, l’association des entreprises de produits alimentaires élaborés…
 © DR
Loi Asap : les changements dans les relations commerciales validés
« Loi Asap : on l’attendait depuis longtemps… Ca y’est le Conseil constitutionnel vient de rendre à l’instant…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Situation de la concurrence en Corse : l’Autorité publie son avis
L’Autorité de la concurrence vient de brosser un tableau intéressant sur la situation de la concurrence en…
Adeline Bodin Burgy, cofondatrice de Just Lab. © DR
Eglantine : un robot au service des relations commerciales
Alors que la réglementation ne cesse de se complexifier dans le domaine des relations commerciales, le…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Les décisions prises à la 43e commission du Codex Alimentarius
La 43e commission du Codex Alimentarius, totalement virtuelle pour cause de pandémie, vient de se terminer.…
Nutri-Score
Le Nutri-Score bientôt généralisé en Europe ?
Cet automne, l’Allemagne a rejoint les pays européens favorisant le déploiement du Nutri-Score sur leur…
Un objectif de ces aides : « donner aux agriculteurs concrètement les moyens d'entreprendre cette reconquête de notre souveraineté », a déclaré Julien Denormandie. © Xavier ...
France Relance : 500 millions d’euros d’aides gérées par FranceAgriMer
Le ministre de l’Agriculture a présenté mi-novembre à FranceAgriMer le dispositif d’aides que l’établissement…
 © Pixabay
La chaîne transport et logistique appelle à se préparer au Brexit
Les trois organisations des transporteurs routiers, logisticiens et utilisateurs de fret communiquent de…
Léa Mathieu-Figeiredo, responsable environnement de l'Ania. © DR
Décarbonation : « ce décret facilitera l’accès des IAA »
Les Marchés Hebdo : Un décret et un arrêté, publiés le 8 novembre, lancent des subventions au bénéfice des…
 © Pixabay
[Confinement] Les restaurants veulent la même dérogation que les cantines
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a annoncé le 14 novembre engager un recours…
Antoine Quentin, directeur des affaires publiques de l'Ania © Ania
[Confinement] Aide aux fournisseurs de la restauration : on vous explique tout !
Les fournisseurs de la restauration peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales et patronales, d’un…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet. © DR
Plusieurs pratiques sanctionnées dans le secteur vinicole
Par deux décisions (17 septembre et 29 octobre 2020), l’Autorité de la concurrence vient de sanctionner…
L'Efsa dresse toute une série de recommandations pour limiter le stress des bovins à l'abattoir. © JC Gutner
La formation du personnel en abattoir est primordiale, selon l’Efsa
L’Agence européenne de sécurité sanitaire édicte dans un avis les quarante risques pour le bien-être des…
Bruxelles accuse Amazon d'avoir utilisé les données commerciales de vendeurs indépendants
La Commission européenne a accusé mardi Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence en…
Protection de la dénomination des viandes : le ministre interpellé
Le parlement a adopté une loi relative à la transparence de l’information sur les produits alimentaires,…
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