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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

La distribution sélective toujours plus encadrée
La distribution sélective, qui s’est fortement développée à la fin du XXe siècle, donne régulièrement lieu à…
Pas de prime au bio dans le PLF 2020
Alors que l’Assemblée nationale a voté hier en première lecture le projet de loi de finances (PLF) 2020, le…
Bonnes perspectives pour le bio en 2020
La loi Egalim dynamise incontestablement l’achat de produits bios dans les cantines. Selon l’enquête réalisée…
Organisations de producteurs : aide-toi, le ciel t’aidera !
Une étude commandée par la Direction générale Agriculture de la Commission européenne met en avant les…
Flou juridique autour des hydrocarbures d’huiles minérales
En l’absence de réglementation, les entreprises ont des plans d’analyses pour limiter les risques de…
Les allégations « sans résidu de pesticides » : quid juris ?
Alors que de plus en plus de consommateurs condamnent l’utilisation intensive de produits chimiques, la GMS…
PLF 2020 : demande d’une prime pour la restauration collective
Alors que le projet de loi de finances 2020 est en discussion à l’Assemblée nationale, un collectif d’…
Emballage plastique : l’alimentaire dans un cadre mouvant
Les débats parlementaires peuvent encore faire bouger la réglementation des emballages plastique pour les…
Comparer les dégats des emballages
Le Conseil national de l’emballage (CNE) avait établi en 2012 une méthode de comparaison des impacts…
« Le climat anti-plastique a affecté le chiffre d’affaires de 40 % de nos adhérents »
Les Marchés Hebdo : Sur quelles certitudes peuvent s’appuyer les industriels de l’emballage en plastique et…
Nouvelle jurisprudence sur la gérance-mandat
Un arrêt du 2 octobre 2019 de la Cour de cassation vient de remettre en cause la jurisprudence imposée par la…
Pacte productif : l’Ania détaille ses propositions
Repartir du tarif des industriels pour les négociations commerciales, abaisser le seuil d’accès aux…
Lutte contre le gaspillage alimentaire : l’ordonnance est parue
Présentée hier par Didier Guillaume en Conseil des ministres, l’ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre relative…
Janusz Wojciechowski adoubé à l’Agriculture
Le candidat de la Pologne pour le poste de commissaire à l’Agriculture a reçu le feu vert des députés…
Etiquetage de l’origine des viandes en restauration : un projet de décret
Les filières viandes étaient impatientes de voir cette mesure mise en œuvre. Mardi 15 octobre, Didier…
La campagne Végécantines récompensée
Le 2 octobre dernier, l’Association végératienne de France a remporté 25 000 € au titre du prix du jury par l…
Les centrales européennes dans le viseur des députés
Dans son rapport, la commission d’enquête parlementaire sur les pratiques de la grande distribution dénonce…
Pacte productif 2025 : l’agroalimentaire rend sa copie
À travers le pacte productif 2025 lancé par le gouvernement, les organisations de filière agroalimentaire ont…
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