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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

[Covid-19] Deux arrêtés précisent les mesures de fermeture de commerces
L'arrêté détaillant la fermeture jusqu'au 15 avril des lieux publics non essentiels, décidée par le…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet Racine. © DR
[Important] Le coronavirus et l'(in)exécution du contrat
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, comment les opérateurs peuvent-ils faire référence à la force…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la modification de contrat s’apparente une rupture brutale
Alors que le droit des pratiques restrictives a été partiellement remanié par l’ordonnance du 24 avril 2019,…
Les conserveurs font condamner Yuka pour dénigrement
La fédération française des industries des aliments conservés (Fiac) vient de faire condamner Yuka par le…
Alimentation responsable : l’Etat exemplaire
Afin de s’inscrire dans une démarche d’Etat exemplaire, Edouard Philippe a adressé le 25 février aux préfets…
La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, le 5 mars devant le Sénat. © Public Sénat
SRP et promotions : l’expérimentation sera prolongée
Jeudi 5 mars, le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi d’accélération et simplification de l’action…
Vers une origine plus précise sur l’étiquette
Intermarché et E.Leclerc lancent en ce début d’année leur système d’information sur l’origine des ingrédients…
Katia Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
L’encadrement des VRTH : la touche française
Le Conseil d’État vient de tirer les conséquences de la jurisprudence européenne en jugeant que les…
L’UE consulte sur l’irradiation des aliments
La Commission européenne a ouvert le 2 mars une consultation publique visant à déterminer si le cadre…
Information du consommateur : le Sénat adopte la proposition de loi   
Le Sénat a adopté hier en première lecture la proposition de loi déjà adoptée par les députés visant à…
Etiquetage de l’origine : un groupe de travail lancé
La DGCCRF a mis en place, le 28 février, un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la…
Stop à l’encadrement en volume des promos ! semonce la Feef
« Il y a urgence à agir » : à quelques heures de la fin du round des négociations commerciales 2020, la…
Samuel Crevel, avocat associé au cabinet Racine.
Interdiction du plastique : les acteurs des fruits et légumes pas emballés
L’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdisant les…
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidalre. © DR
Nouvelles obligations pour les industries agroalimentaires
Les entreprises agroalimentaires doivent répondre à de nouvelles règles, plus contraignantes, à la suite de…
Marie-Pierre Pé, directrice du Cifog. © Adocom
Promotions : « C’est toute la filière foie gras qui doit être exemptée »
Les Marchés Hebdo : Les entreprises transformatrices de canards à foie gras peuvent-elles déterminer la…
 © MHP
L’Ukraine, partenaire très présent
À la fin de 2019, l’Ukraine et l’Union européenne sont convenues de modifier le régime d’importation dans l’…
Un guide pour accéder aux marchés publics
A l’occasion du relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics à 40 000 €HT, Pierre…
 © DR
Interfel proteste contre la suppression des emballages
L’Interprofession des fruits et légumes frais, Interfel, publie une lettre ouverte à Brune Poirson,…
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