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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Phytopharmaceutiques : quand les conseilleurs ne seront plus les vendeurs
La loi EGA du 30 octobre 2018 agite coopératives et négociants, car elle prévoit d’instaurer une séparation…
Installation du Conseil national de la restauration collective
Didier Guillaume a installé le 13 mars le Conseil national de la restauration collective (CNRC) et en a…
Accord provisoire pour protéger les lanceurs d’alerte en Europe
Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur de nouvelles…
Qui doit payer les cabinets conseil en maîtrise d'ouvrage ?
Dans son avis n°18-8 rendu le 20 septembre 2018, la Commission d’examen des pratiques commerciales a…
Promotions : qu’apportent les lignes directrices de la DGCCRF ?
La DGCCRF a publié, le 5 février 2019, ses lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions pour…
Affichage des menus : le projet de décret
Le ministère de l’Agriculture a récemment fait part aux professionnels de la restauration collective du…
Encadrement de l’approvisionnement : le projet de décret
Le 18 février s’est tenue la première réunion du Conseil national de la restauration Collective rue de…
L’Anses pointe de nouveaux allergènes
Sarrasin, lait de chèvre, pois, lentilles… avec l’évolution des tendances alimentaires, se développent de…
Les nouvelles techniques de mutagenèse sous la directive OGM
Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché la question de savoir si les…
Encadrement des promotions : rappel du cadre
La loi Egalim a introduit une expérimentation de deux ans visant à encadrer la promotion des produits…
De bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
Saisie par le gouvernement, la Commission d’examen des pratiques commerciales vient de publier un guide de…
Qualité de l’alimentation :  un décret publié en mai
Concernant le titre II de loi Alimentation, qui porte sur la nutrition, sur la qualité de l’alimentation, et…
Pac 2020 : les grandes lignes de la position française
La France a présenté le 28 janvier sa position pour la négociation de la Pac 2020. Les grandes lignes sont…
Dégénérescence de marque : quel public pertinent ?
Un arrêt du tribunal de première instance de l’Union européenne apporte un éclairage intéressant quant au…
Économiser sur des matières premières rares
La Douane française encourage les industriels, notamment les PME, à faire une demande de suspension de droits…
Plastique : le Sénat détricote la loi Alimentation
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de plan d’action pour la croissance et la…
La DGAL clarifie ses instructions sur les œufs
La DGAL vient de publier une instruction technique rappelant les règles de commercialisation des œufs et leur…
La gouvernance des grands groupes coopératifs en débat
À l’initiative du groupe Union centriste, le Sénat a organisé le 15 janvier un débat sur la gouvernance des…
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