Les coûts de la certification pour l’agriculture et l’agroalimentaire en France pourraient être optimisés,…
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Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition…
Par un décret du 29 juin, le ministère de l’agriculture a officiellement lancé l’expérimentation d’un…
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont…
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à…
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le…
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs…
L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la…
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur…
Après avoir connu plusieurs revers judiciaires en première instance, l’application Yuka vient d’enregistrer,…
Nanoparticules : le dioxyde de titane passe directement dans le sang par la bouche, démontre l’Inrae
Interdit en tant qu’additif alimentaire en Europe, le dioxyde de titane reste utilisé dans des préparations…
L’Anses rend public un rapport recommandant une définition plus « protectrice » des nanomatériaux,…
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le…
C’est la mobilisation générale dans le Gers et les Landes où la grippe aviaire revient après deux mois d’…
Apiculture
La voix de l’apiculture française est désormais portée au Comité national d’agriculture biologique (CNAB), au…
Dans le cadre de la gouvernance transnationale du Nutri-Score, le comité de pilotage vient de finaliser le…
Le Sénat estime que l’actuel projet de règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages est de…
La commission Agriculture du Parlement européen a voté le 20 avril de nouvelles règles relatives aux…
Dans un document d’analyse sur le transport des animaux vivants dans l’Union européenne, publié ce 17 avril,…
L’adoption du règlement (UE) no 2015/2283 a assoupli la procédure d’autorisation des nouveaux aliments…
La DGCCRF présente sa plateforme de signalement par les consommateurs SignalConso comme un outil de travail…
Dans les prochains mois, les députés européens devront se pencher sur l’évolution de la réglementation pour…
Les industries laitières saluent les engagements du gouvernement concernant la réutilisation des eaux issues…
La loi du député Frédéric Descrozaille vient d'être promulguée et est paru au Journal officiel du 31 mars.
La Confédération des grossistes de France (CGF) se félicite de la sanctuarisation d’un régime grossiste dans…
L’autorité sanitaire européenne a publié son avis scientifique sur les conditions d’élevage des jeunes veaux.
Après avoir été validée par le Sénat, la loi Descrozaille, Egalim 3, a été approuvée par l’Assemblée…
[Tribune] Hervé Lecaillon, avocat associé cabinet Fidal (département concurrence-distribution), revient…
Réunie ce jour, la Commission mixte paritaire a adopté la proposition de loi « Equilibre dans les…
L’organisation représentative des agriculteurs et coopératives de l’UE reconnaît la qualité scientifique des…
Depuis le 1er janvier 2023, le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit désormais prendre…
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