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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Protection de la dénomination des viandes : le ministre interpellé
Le parlement a adopté une loi relative à la transparence de l’information sur les produits alimentaires,…
[Confinement] Extension des aides de l’Etat aux fournisseurs de la RHD
Avec la publication, mardi 3 novembre, du décret actualisant la liste S1BIS, « les entreprises et…
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et…
Julien Denormandie, le 22 octobre lors du colloque organisé par LFDA. © LFDA
Bien-être : Julien Denormandie veut favoriser « l’accompagnement »
Le ministre de l’Agriculture a développé sa méthode devant un public essentiellement composé de représentants…
© DR
Le plan de relance des abattoirs contesté
« Les 130 millions d’euros du plan de modernisation des abattoirs prévu par le ministère de l’agriculture ne…
© Pixabay
Loi Egalim : 30 organisations dressent un « constat d'échec »
Revenu paysan non revalorisé, tensions commerciales, retour attendu des insecticides néonicotinoïdes...…
Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies. © DR
Relations commerciales : le cadre réglementaire bientôt modifié
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des…
Feu vert du Sénat pour le retour des néonicotinoïdes
Le Sénat a donné son aval dans la nuit de mardi à mercredi au projet de loi permettant la réintroduction…
Les eurodéputés ne veulent pas interdire les « steaks végétariens »
Vendredi 23 octobre, les eurodéputés ont adopté leur position pour la réforme de la Pac (période 2023-2027…
Dans la nuit de mardi 20 à mercredi 21 octobre, le conseil agricole européen est parvenu à un accord sur le cadre commun de la future Pac. © agriculture.gouv.fr
Vers une nouvelle Pac plus verte
Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté la semaine dernière leurs positions pour la nouvelle…
Richard Girardot, président de l'Ania. © DR
En route vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025
L’Ania a manifesté le 14 octobre sa volonté d’accélérer la transition écologique, notamment sur les…
© ministère de l'agriculture
Origine des viandes en RHD : un décret début 2021 ?
Rendre obligatoire l'information sur l'origine de toutes les viandes servies au restaurant comme à la…
Katia Merten-Lentz, avocate associée du cabinet Keller & Heckman. © DR
Le statut juridique des insectes entiers clarifié
Les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes…
© Twitter/J. Denormandie
Pac : le Conseil de l’Union Européenne finalise sa position
Après deux jours de négociations, les ministres de l’agriculture de l’Union européenne sont tombés d’accord…
SRP et promos : la FNSEA pousse pour des prolongations
Alors que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) doit prochainement être…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © DR
Cotisations interprofessionnelles : précisions de la Cour de cassation
La Cour de Cassation, par un arrêt du 23 septembre 2020, vient de préciser, en cas de contestation du…
Claude Aviano, président du tribunal de commerce d'Agen. © DR
Faillites : « Je ne pense pas qu’il y aura plus de casse que d’habitude. »
Les Marchés Hebdo : Le gouvernement vient d’installer la Mission Justice économique, chargée de voir comment…
© Pixabay
Les entreprises doivent se préparer à un Brexit dur
« Même si le gouvernement souhaite éviter une absence d’accord, l’ensemble des acteurs, que ce soit l’Etat,…
© Pixabay
SRP et encadrement des promos : un effet contrasté
Le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, expérimenté dans le cadre de la…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Des recommandations qui tournent à l’entente en Alsace
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant la filière des vins alsaciens montre qu’il…
Julien Denormandie intervenant le 30 septembre devant l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture. © agriculture.gouv.fr
Que retenir du budget agricole 2021
Transition agroécologique, prévention et gestion des risques sanitaires et formation des jeunes sont les…
La baisse des impôts de production doit « préserver » 300 000 emplois
La baisse des impôts de production pesant sur les entreprises, prévue dans le plan de relance, doit permettre…
Gregory Besson-Moreau
Nouvelles mesures votées pour encadrer les relations commerciales
Dans le cadre de l’examen en accéléré du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action…
© Pascal Xicluna / ...
L’étiquetage obligatoire de l’origine du lait est légal sous conditions
L’étiquetage obligatoire du pays de l’origine du lait et du lait comme ingrédient, imposé par la France et…
Répartition des pubs destinées aux enfants selon leur Nutri-Score, d'après l'étude UFC-Que choisir. © UFC-Que choisir
Vers un encadrement des publicités alimentaires ?
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, prépare un projet de loi qui contiendra plus d’un…
© RFL
Saisonniers agricoles : l'exonération de charges patronales reconduite 
Le gouvernement entend reconduire jusqu'en 2022 l'exonération de charges patronales pour les saisonniers…
Philippe Pont-Nourat, président du Syndicat national de la restauration collective. © SNRC
« En entreprise le “quand je veux où je veux” est en passe de remplacer la variété »
Les Marchés Hebdo : Pouvez-vous présenter où en est la fréquentation des restaurants des sociétés de…
Alain Mathieu, président de l'interprofession du comté. © CIGC/Olivier Marie
« L'accord avec la Chine contribue à préserver notre identité gastronomique »
Les Marchés Hebdo : Le comté fait partie des 100 indications géographiques protégées par le nouvel accord…
Bruno Dufayet, président de la commission enjeux sociétaux d’Interbev. © DR
Coalition contre l'exclusivité des dénominations animales
Des industriels et associations forment une coalition pour contester la réservation des dénominations carnées…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
Codex Alimentarius : les normes internationales au menu d’une réunion à distance
La 43e réunion de la commission plénière du Codex Alimentarius devait se tenir en juillet à Genève. Elle se…
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