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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci
Un arrêt rendu le 20 février 2019 par la Cour de cassation ouvre la porte à un adoucissement de l’effet de…
La Cour des comptes blâme les soutiens à l’exportation
Le diagnostic de la Cour des comptes sur les dispositifs de soutien public à l’exportation est sans appel et…
Le numérique pour faciliter la course contre la montre
Vif propose des outils aux entreprises agroalimentaires pour aider à la rapidité des procédés de retrait-…
Un guichet unique pour les rappels
Compagnie rochelaise du logiciel (Corolo) offre aux distributeurs, marques et fournisseurs de toute taille un…
Les chemins sinueux de l’indication de l’origine
Un an avant l’entrée en application du règlement d’exécution no 2018/775 sur l’indication de l’origine de l’…
Un accord interprofessionnel dans la filière abricot fait débat
La Confédération paysanne conteste un accord interprofessionnel dans la filière abricots qui a été renouvelé…
L’Europe adopte une directive contre les pratiques abusives
Pour la première fois dans l’Union européenne, une directive vient d’être publiée avec pour objectif de…
Les coopératives astreintes aux règles de la relation commerciale
Promise par la loi Alimentation, l'ordonnance devant clarifier la relation de l’adhérent à sa coopérative est…
Un collectif demande de renforcer les décrets
Sept organisations ont demandé à Didier Guillaume de renforcer les décrets du 24 avril pour assurer la…
Les prix abusivement bas définis et encadrés
Parmi les cinq ordonnances tant attendues de la loi Alimentation, celle sur les prix abusivement bas a été…
Transparence et pratiques restrictives : refonte ou réforme ?
Publiées au JO du 25 avril, deux ordonnances sont venues modifier notre droit commercial, l’une se rapportant…
Un livre blanc contre les plastiques
À l’occasion de sa réunion régionale Pays de la Loire, au Mans le 24 avril, Agores a donné les grandes lignes…
Mobilisation collective de la nutrition animale
En amont des productions animales et en aval des IAA via leurs coproduits, la nutrition animale a mis en…
Composition des repas : un décret précise enfin le cadre
Attendu depuis plusieurs semaines, le décret relatif à la composition des repas servis dans les restaurants…
Produits de qualité en collectivité : le décret est paru
Au Journal officiel de ce jour est paru le décret désignant les produits de qualité ou durables que devra…
Le Sénat adopte une proposition de loi Alimentation II
Les sénateurs ont voté le 3 avril une proposition de loi reprenant plusieurs mesures relatives aux mentions…
Codex Alimentarius : quoi de neuf pour les principes généraux ?
La 31e session du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux s’est tenue à Bordeaux du 11 au 15 …
Expérimentation de l’affichage : le décret publié
Un décret paru au journal officiel de ce matin précise les modalités d’application de l’expérimentation jusqu…
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