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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

© Pixabay
Le Conseil d’Etat annule l’obligation d’inscrire l’origine du lait
Dans une décision publiée hier, le Conseil d'Etat vient d’annuler un décret gouvernemental qui avait imposé…
© Carrefour
Négociations commerciales : Carrefour condamné à une amende de 1,75 million d’euros
Par jugement du 22 février 2021, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner l’enseigne Carrefour à…
Le document vise à permettre aux enfants allergiques de participer  aux activités des services d'accueil avec leurs camarades. © DR
Un guide inclusif au Luxembourg pour les enfants allergiques
La Fédération des acteurs du secteur social du Luxembourg vient de mettre à jour son guide de bonnes…
Le CNA estime important de former tous les intervenants de la filière à la substitution des contenants en plastique. © Cheick Saidou / ...
Suppression du plastique dans les cantines : les professionnels doivent être accompagnés
Dans le cadre des lois Agec (article 28) et Egalim (article 77), le législateur a prévu la fin de certains…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Valorisation en agriculture : des produits aux services
La démarche Haute Valeur environnementale ne relève pas d’une démarche produits, comme les signes d’…
Aux Etats-Unis le bisphénol B est enregistré en tant qu'additif indirect pour certains revêtements et polymères en contact avec les aliments. © PublicDomainPicturesdePixabay
L’Anses veut écarter le bisphénol B importé
Dans certains pays hors Union Européenne, le bisphénol B est utilisé comme alternative à certains usages du…
© LMQ047_ESS5_B
Viandes au menu des cantines : 7 ONG répondent à Interbev
« Oui, manger moins de viande mais de meilleure qualité est la solution ! » répondent sept ONG (WWF, RAC,…
La charte EVA pour le poulet, la dinde, la pintade et le canard, vient d'accéder à la certification environnementale de niveau 2. © Pixabay
Cantines : des ONG dénoncent un assouplissement de la montée en gamme sur la volaille
« Cantines : l’élevage intensif s’invite en catimini au menu ! », déplorent plusieurs organisations dont…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Un pas de plus vers la consommation humaine d’insectes en Europe
L’Efsa a donné le 13 janvier 2021 son feu vert pour la commercialisation de ver de farine (tenebrio molitor…
Le nom d'une région pourra être inscrite comme mention sous l’Eurofeuille à compter du 1er janvier 2022. © DR
Règlement bio : des évolutions à venir pour les transformateurs
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de produits…
© EU/Jennifer Jacquemart
Gestion de crise : Bruxelles lance une consultation
La Commission a lancé hier une consultation sur un plan d'urgence pour garantir l'approvisionnement…
Les 22 navires thoniers français ont pêché 116 000 t de poissons en 2019. © S. Goujon
La filière thonière française inquiète d’une évolution réglementaire
Représentée par Orthongel, la filière thonière française milite pour la révision d’un article du règlement…
Le consommateur pourra se fier à une allégation en vérifiant que l'aliment est compatible avec ses exigences nutritionnelles. © Gareth Wille/Pixabay
Faire cohabiter allégations et indication nutritionnelle en face avant
Comment éclairer le consommateur sur le contenu nutritionnel d’aliments préemballés porteurs d’une allégation…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
© Twitter/Emmanuel Macron et ...
Egalim : « il va falloir continuer », lâche Emmanuel Macron
« Les travaux de Serge Papin vont déboucher dans quelques semaines. […] Dès que le rapport sera remis on ira…
Les pénalités logistiques dans le viseur de Bercy
En 2020, la DGCCRF a auditionné 373 fournisseurs et réalisé 2 877 contrôles dans 2 657 magasins à l’occasion…
Didier Le Goff, avocat
La force majeure ne peut pas tout
La Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020 son premier arrêt interprétant les dispositions de l’article…
Environ 2000 communes seront bénéficiaires de cette aide, estime Restau'Co. © Cheick Saidou / ...
Loi Egalim : un décret instaure une prime aux cantines rurales
Publié dimanche 7 février au Journal officiel, un décret du 6 février met en place « dans le cadre du plan…
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Foie gras et chocolats festifs sortis de l’encadrement des promotions en volume
Les produits issus des palmipèdes à foie gras et les chocolats de Noël et de Pâques sont désormais exclus de…
© Pixabay
Betteraves : le retour des néonicotinoïdes autorisé pour 120 jours
Une autorisation valable 120 jours de mise sur le marché et utilisation de semences de betteraves à sucre…
© Pixabay
Le Sénat demande la mise en place des profils nutritionnels
Afin de conditionner l’utilisation des allégations nutritionnelles et allégations de santé, la commission des…
Les volailles rurales s’inscrivent dans au moins six sujets de la stratégie De la ferme à la table. © ERPA
Les volailles rurales veulent s’inscrire dans le Pacte vert européen
Les éleveurs de volailles fermières et petits producteurs d’œufs, accouveurs de races rustiques et…
En Grande-Bretagne, les fruits et légumes de l'UE sont désormais assortis de certificats sanitaires (photo d'archive). © Philippe Gauthier (Réussir)
L’exportation de fruits et légumes frais en Grande-Bretagne perd en fluidité
Le Royaume-Uni, qui importe essentiellement d’Europe des pommes, tomates, choux-fleurs et bananes, est un…
© ministère de l'Agriculture
Egalim : le gouvernement encourage à dénoncer les irrégularités
Constatant « la difficulté de prise en compte de l’augmentation des coûts de production dans un certain…
© Pixabay
Ententes : l’Autorité de la concurrence met les organismes professionnels en garde
Attention. Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions exposant les organismes professionnels à des…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Bientôt une action de groupe européenne ?
La Commission européenne a enfin réussi à faire adopter la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 (1),…
Agronutris espère avoir le feu vert de Bruxelles d'ici mi-2021. © Agronutris
Consommation d’insectes : Agronutris, première entreprise européenne, à recevoir un avis favorable
Agronutris est la première société européenne à recevoir un avis favorable de l’Agence de sécurité européenne…
© Pixabay
L’inscription du climat dans la constitution aurait de lourdes conséquences
Le projet d’inscrire au premier alinéa de l’article premier de la Constitution que « la France garantit la…
Valérie Ledoux, avocat associée du cabinet Racine. © Racine
Retour sur un Spac français visant les produits biologiques
La création de la société 2MX Organic fin 2020 est intéressante à plus d’un titre. Parce qu’il s’agit du…
Le 8 janvier, Julien Denormandie s'est rendu dans Les Landes auprès des services de l'État qui luttent contre la grippe aviaire. © Compte Twitter Julien ...
Course contre la montre lancée contre la grippe aviaire
Alors que les cas de grippe aviaire se multiplient dans les Landes, le ministre de l’Agriculture a décidé d’…
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