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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

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Encadrement des promotions : Gimbert Océan lance un appel
Gimbert Océan appelle à la création d’un Collectif de PME afin d’amener le gouvernement à considérer d’…
Didier Le Goff, avocat © DR
Quelle indemnisation en cas d'inconstitutionnalité
Une décision du Conseil d’État fait jurisprudence en ouvrant à une potentielle indemnité devant le juge…
 © agriculture.gouv.fr
Précisions sur l’étiquetage de l’origine des ingrédients primaires
Le 31 janvier dernier, la Commission européenne a publié au JOUE une communication (2020/C32/01) relative à…
 © Cheick Saidou / ...
Les techniques de mutagenèse bientôt plus encadrées  
Les nouvelles techniques de mutagenèse, des techniques de sélection destinées à obtenir des mutations…
 © gutner archives
SRP et promotions : le gouvernement veut prolonger l’expérimentation
Dans le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique, présenté par Bruno Le Maire, le…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
La HVE française a-t-elle une place face au bio européen ?
Comment se positionne la HVE française dans le paysage des certifications européennes ? Différences notamment…
Viandes et abats de veau : quelques infractions au stade grossiste
Alors que les abats de veau sont parfois vendus à un prix quatre fois plus élevé que celui des abats de…
 © Réussir
La Cour des Comptes demande une politique phytosanitaire claire
Le gouvernement est invité par la Cour des Comptes à dresser dès 2020 un tableau de l’ensemble des…
Le Département de l'Allier considère que si les parents veulent initier leurs enfants au menu végétarien, c'est de leur responsabilité.
L’Allier contre le menu végétarien imposé
Le bureau exécutif du conseil départemental de l’Allier s’est prononcé en décembre dernier contre le repas…
L'outil Localim recense les différents critères qui peuvent être introduits dans les appels d'offres pour privilégier les approvisionnements locaux sans faire référence explicitement à la préférence locale. © Pascal Xicluna / ...
Non, les produits de proximité ne sont pas inclus dans la loi Egalim
« Les dispositions du code de la commande publique n’ont pas permis d’inclure les produits de proximité dans…
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi antigaspillage
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi Economie circulaire…
La DGCCRF en juge de paix ?
Didier Guillaume ne souhaite pas amender la loi Egalim et privilégie la piste des « dérogations accordées…
Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef). © DR
« Le maintien de la loi profite aux grandes entreprises »
Les Marchés Hebdo : Les premiers échos font état d’une saison festive difficile du fait de l’encadrement…
Les Anglais veulent une pêche florissante et durable
A partir de décembre 2020, le Royaume-Uni disposera d’un contrôle total sur sa zone économique exclusive. Le…
Dates de consommation : 38 acteurs s’engagent
A l’initiative du ministère de la Transition écologique et solidaire et de la start-up Too Good To Go, qui…
Textes d’hiver pour les coopératives
Un peu plus d’un an après la loi Egalim et six mois après l’ordonnance relative à la coopération agricole, a…
Le Sénat veut assouplir les règles sur les promotions
Les sénateurs ont voté des aménagements à la loi Egalim dont un assouplissement de l’encadrement des…
Le biosourcé n’est plus encouragé
Le paragraphe III de l’article L 541-10-5 du Code de l’environnement maintient pour 2020 la mise à…
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