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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

[Confinement] Extension des aides de l’Etat aux fournisseurs de la RHD
Avec la publication, mardi 3 novembre, du décret actualisant la liste S1BIS, « les entreprises et…
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et…
Julien Denormandie, le 22 octobre lors du colloque organisé par LFDA. © LFDA
Bien-être : Julien Denormandie veut favoriser « l’accompagnement »
Le ministre de l’Agriculture a développé sa méthode devant un public essentiellement composé de représentants…
 © DR
Le plan de relance des abattoirs contesté
« Les 130 millions d’euros du plan de modernisation des abattoirs prévu par le ministère de l’agriculture ne…
 © Pixabay
Loi Egalim : 30 organisations dressent un « constat d'échec »
Revenu paysan non revalorisé, tensions commerciales, retour attendu des insecticides néonicotinoïdes...…
Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies. © DR
Relations commerciales : le cadre réglementaire bientôt modifié
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des…
Feu vert du Sénat pour le retour des néonicotinoïdes
Le Sénat a donné son aval dans la nuit de mardi à mercredi au projet de loi permettant la réintroduction…
Les eurodéputés ne veulent pas interdire les « steaks végétariens »
Vendredi 23 octobre, les eurodéputés ont adopté leur position pour la réforme de la Pac (période 2023-2027…
Dans la nuit de mardi 20 à mercredi 21 octobre, le conseil agricole européen est parvenu à un accord sur le cadre commun de la future Pac. © agriculture.gouv.fr
Vers une nouvelle Pac plus verte
Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté la semaine dernière leurs positions pour la nouvelle…
Richard Girardot, président de l'Ania. © DR
En route vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025
L’Ania a manifesté le 14 octobre sa volonté d’accélérer la transition écologique, notamment sur les…
 © ministère de l'agriculture
Origine des viandes en RHD : un décret début 2021 ?
Rendre obligatoire l'information sur l'origine de toutes les viandes servies au restaurant comme à la…
Katia Merten-Lentz, avocate associée du cabinet Keller & Heckman. © DR
Le statut juridique des insectes entiers clarifié
Les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes…
 © Twitter/J. Denormandie
Pac : le Conseil de l’Union Européenne finalise sa position
Après deux jours de négociations, les ministres de l’agriculture de l’Union européenne sont tombés d’accord…
SRP et promos : la FNSEA pousse pour des prolongations
Alors que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) doit prochainement être…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © DR
Cotisations interprofessionnelles : précisions de la Cour de cassation
La Cour de Cassation, par un arrêt du 23 septembre 2020, vient de préciser, en cas de contestation du…
Claude Aviano, président du tribunal de commerce d'Agen. © DR
Faillites : « Je ne pense pas qu’il y aura plus de casse que d’habitude. »
Les Marchés Hebdo : Le gouvernement vient d’installer la Mission Justice économique, chargée de voir comment…
 © Pixabay
Les entreprises doivent se préparer à un Brexit dur
« Même si le gouvernement souhaite éviter une absence d’accord, l’ensemble des acteurs, que ce soit l’Etat,…
 © Pixabay
SRP et encadrement des promos : un effet contrasté
Le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, expérimenté dans le cadre de la…
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