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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Didier Le Goff, avocat. © DR
Des recommandations qui tournent à l’entente en Alsace
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant la filière des vins alsaciens montre qu’il…
Julien Denormandie intervenant le 30 septembre devant l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture. © agriculture.gouv.fr
Que retenir du budget agricole 2021
Transition agroécologique, prévention et gestion des risques sanitaires et formation des jeunes sont les…
La baisse des impôts de production doit « préserver » 300 000 emplois
La baisse des impôts de production pesant sur les entreprises, prévue dans le plan de relance, doit permettre…
Gregory Besson-Moreau
Nouvelles mesures votées pour encadrer les relations commerciales
Dans le cadre de l’examen en accéléré du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action…
 © Pascal Xicluna / ...
L’étiquetage obligatoire de l’origine du lait est légal sous conditions
L’étiquetage obligatoire du pays de l’origine du lait et du lait comme ingrédient, imposé par la France et…
Répartition des pubs destinées aux enfants selon leur Nutri-Score, d'après l'étude UFC-Que choisir. © UFC-Que choisir
Vers un encadrement des publicités alimentaires ?
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, prépare un projet de loi qui contiendra plus d’un…
 © RFL
Saisonniers agricoles : l'exonération de charges patronales reconduite 
Le gouvernement entend reconduire jusqu'en 2022 l'exonération de charges patronales pour les saisonniers…
Philippe Pont-Nourat, président du Syndicat national de la restauration collective. © SNRC
« En entreprise le “quand je veux où je veux” est en passe de remplacer la variété »
Les Marchés Hebdo : Pouvez-vous présenter où en est la fréquentation des restaurants des sociétés de…
Alain Mathieu, président de l'interprofession du comté. © CIGC/Olivier Marie
« L'accord avec la Chine contribue à préserver notre identité gastronomique »
Les Marchés Hebdo : Le comté fait partie des 100 indications géographiques protégées par le nouvel accord…
Bruno Dufayet, président de la commission enjeux sociétaux d’Interbev. © DR
Coalition contre l'exclusivité des dénominations animales
Des industriels et associations forment une coalition pour contester la réservation des dénominations carnées…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
Codex Alimentarius : les normes internationales au menu d’une réunion à distance
La 43e réunion de la commission plénière du Codex Alimentarius devait se tenir en juillet à Genève. Elle se…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet Racine. © DR
Jambon : des ententes sur les prix lourdement sanctionnées
L’Autorité de la concurrence a sanctionné douze charcutiers-salaisonniers le 16 juillet 2020 à hauteur de 93 …
 © Cour de justice de l'Union ...
Interdire l'abattage rituel contraire au droit, selon l’avocat général de la CJUE
Interdire l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement préalable est contraire au droit de l'Union…
Emmanuel Bernard, président d'Interbev bovins. © DR
L’accord de libre-échange UE-Mercosur verra-t-il le jour ?
Après vingt ans de négociation, les Européens se montrent de plus en plus sceptiques quant à la signature d’…
Didier Le Goff, avocat
Premier refus d’une concentration, quelles voies de recours ?
Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence vient de refuser une opération de concentration.…
Interbev et Fil rouge sont partants pour expérimenter l'étiquetage du mode d'élevage sur la viande bovine bio et label Rouge. © DR
Désaccord autour de l’étiquetage du mode d’élevage
Saisi par le gouvernement, le Conseil national de l’alimentation n’est pas parvenu à proposer des…
Personnel, collégiens et lycéens doivent porter le masque lors de leurs déplacement dans les restaurants scolaires. © Pixabay
Recommandations ministérielles pour le redémarrage des cantines
Alors que les élèves reprennent ce jour le chemin de l’école, la restauration collective se prépare à…
Dérogation pour les néonicotinoïdes : le projet de loi présenté jeudi
Le projet de loi pour permettre de nouvelles dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes sera présenté…
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