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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

« Les industriels se dirigent vers du plastique réutilisable »
Les Marchés Hebdo : Comment l’agroalimentaire se prépare à l’interdiction des emballages plastique à usage…
McDonald’s France vise le zéro plastique
L’enseigne a engagé un travail depuis plusieurs années pour éliminer les emballages en plastique à usage…
Emballages plastique à usage unique : certitudes et perspectives
Les textes juridiques portant sur les emballages plastique à usage unique s’enchevêtrent. Le droit positif et…
Le gaspillage alimentaire divisé par deux d’ici 2025
Le 8 janvier, la commission mixte paritaire planchant sur le projet de loi relatif à la lutte contre le…
Label Rose : une marque déceptive ?
Dans l’affaire de la marque de cosmétique Label Rose, la Cour de cassation vient d’exiger que le caractère…
Des mesures vertes en œuvre depuis le 1er janvier
Suppression des gobelets, assiettes et couverts en plastique, interdiction du dioxyde de titane, mise en…
La lutte contre le gaspillage étendue à la restauration collective et aux IAA
Hier, en conseil des ministres Didier Guillaume a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance prise en…
Assouplissement des marchés publics
A partir du 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion…
Pouvoir étendu dans les enquêtes de concurrence
Un décret paru au JO du 29 novembre donne de nouveaux pouvoirs aux agents des services d’instruction de l’…
Les huiles d’insectes à la conquête de l’alimentation animale
Autorisées réglementairement en nutrition des volailles et des porcs, les huiles d’insectes tentent de s’y…
Interdiction des plastiques : comment faire ?
Le réseau de la restauration collective en gestion directe, Restau’Co, vient de créer un cercle de réflexion…
Regard juridique sur les contrats tripartites
Depuis les états généraux de l’alimentation, les annonces de signature de contrats tripartites se multiplient…
Bien-être animal : le Cese souhaite une approche globale
Dans un avis de 90 pages, le Conseil économique, social et environnemental entend influer sur les décisions…
Le plastique à usage unique en sursis dans la restauration
Le 29 novembre, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté le projet…
« Clean label » et ingrédients technologiques : un sujet sensible
Afin de répondre à la demande des consommateurs en quête de denrées toujours plus saines, et moins…
La chambre régionale des comptes inspecte le Siresco
« Malgré l’existence de difficultés de gestion, le syndicat parvient à remplir sa mission principale de…
Elior expérimente le Nutri-Score
Elior annonce ce jour le lancement de l’expérimentation du Nutri-Score, une première en restauration…
Le Cese propose d'encadrer la consigne pour recyclage
Le Conseil économique, social et environnemental propose de coupler la consigne pour recyclage à la consigne…
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