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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Brexit : ce à quoi il faut s’attendre en 2020
Le Royaume-Uni ne sera plus un pays membre de l’Union européenne au 1er février, mais restera soumis aux…
Quelle incidence pour la pêche française ?
L’avenir de la pêche française reste flou. Si les positions européennes sont connues et en faveur d’un statu…
Textes d’hiver pour les coopératives
Un peu plus d’un an après la loi Egalim et six mois après l’ordonnance relative à la coopération agricole, a…
Le Sénat veut assouplir les règles sur les promotions
Les sénateurs ont voté des aménagements à la loi Egalim dont un assouplissement de l’encadrement des…
McDonald’s France vise le zéro plastique
L’enseigne a engagé un travail depuis plusieurs années pour éliminer les emballages en plastique à usage…
Emballages plastique à usage unique : certitudes et perspectives
Les textes juridiques portant sur les emballages plastique à usage unique s’enchevêtrent. Le droit positif et…
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La restauration collective doit préciser, depuis le 1er janvier, ses engagements contre le gaspillage et…
Label Rose : une marque déceptive ?
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Dans l’affaire de la marque de cosmétique Label Rose, la Cour de cassation vient d’exiger que le caractère…
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