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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Flou juridique autour des hydrocarbures d’huiles minérales
En l’absence de réglementation, les entreprises ont des plans d’analyses pour limiter les risques de…
Les allégations « sans résidu de pesticides » : quid juris ?
Alors que de plus en plus de consommateurs condamnent l’utilisation intensive de produits chimiques, la GMS…
Emballage plastique : l’alimentaire dans un cadre mouvant
Les débats parlementaires peuvent encore faire bouger la réglementation des emballages plastique pour les…
« Le décideur du plan de filière, c’est le consommateur »
La Confédération française de l’aviculture (CFA) tenait son assemblée générale la semaine dernière. Jean-…
Nouvelle jurisprudence sur la gérance-mandat
Un arrêt du 2 octobre 2019 de la Cour de cassation vient de remettre en cause la jurisprudence imposée…
Pacte productif : l’Ania détaille ses propositions
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