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Proposition de loi
Le Sénat veut assouplir les règles sur les promotions

Les sénateurs ont voté des aménagements à la loi Egalim dont un assouplissement de l’encadrement des promotions en volume des denrées alimentaires. La proposition de loi a peu de chance d’aboutir, le gouvernement s’y opposant.

Didier Guillaume a mis en avant les dérogations accordées par la DGCCRF au cas par cas.

Le Sénat a adopté en séance publique mardi 14 janvier une proposition de loi modifiant la loi Egalim conforme aux conclusions du rapport d’information sénatorial publié en octobre 2019 tirant un bilan de la loi. Le texte porté par le sénateur Daniel Gremillet vise à prendre des mesures « d’urgence » pour remédier aux failles de la loi Egalim. Son article 1er prévoit de sortir de l’encadrement des promotions en volume les denrées alimentaires « dont la vente présente un caractère saisonnier marqué », sans en fixer la liste. L’encadrement des promotions en valeur serait en revanche maintenu.

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