Le biosourcé n’est plus encouragé
Le paragraphe III de l’article L 541-10-5 du Code de l’environnement maintient pour 2020 la mise à disposition des « produits compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées » (s’agissant des pailles, gobelets, saladiers, couvercles à verre, bâtonnets…). Mais cette exemption sera de courte durée. En effet, le décret no 2019-1451 du 24 décembre 2019 y met fin dès le 3 juillet 2021 (article 3). « C’est un vrai changement », commente Emma Babin, avocate au cabinet Gossement Avocats, qui fait une veille du droit de l’environnement. Elle rappelle qu’en 2015, le gouvernement avait fixé une teneur minimale de 50 % de plastique biosourcé afin d’encourager la production en France de plastique biosourcé. Le législateur portait la teneur biosourcée minimale à 60 % pour 2025, au titre de l’article D 543-296. Mais le décret du 24 décembre 2019 (article 2) fait logiquement disparaître cette progression de la part biosourcée. Le projet de loi pour l’économie circulaire doit venir apporter une obligation d’inscription sur les produits et emballages « en matière plastique compostable en compostage domestique ou industriel » : « ne pas jeter dans la nature ».
