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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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Les marques de distributeurs regagnent des parts de marché
Les ventes des produits à marques de distributeurs ont gagné 1,4 % en 2019. Un phénomène qui ne relève…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la modification de contrat s’apparente une rupture brutale
Alors que le droit des pratiques restrictives a été partiellement remanié par l’ordonnance du 24 avril…
Vers une origine plus précise sur l’étiquette
Intermarché et E.Leclerc lancent en ce début d’année leur système d’information sur l’origine des ingrédients…
Marie-Noëlle Haye, copréside le groupe de travail nutrition du CNRC qui travaille sur le menu végétarien hebdomadaire. © Evelyne Nouri
Bientôt un guide pour concevoir le menu végétarien
Mettre en place un menu végétarien hebdomadaire en restauration scolaire n’est pas si simple. Le groupe de…
Katia Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
L’encadrement des VRTH : la touche française
Le Conseil d’État vient de tirer les conséquences de la jurisprudence européenne en jugeant que les…
Samuel Crevel, avocat associé au cabinet Racine.
Interdiction du plastique : les acteurs des fruits et légumes pas emballés
L’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdisant…
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidalre. © DR
Nouvelles obligations pour les industries agroalimentaires
Les entreprises agroalimentaires doivent répondre à de nouvelles règles, plus contraignantes, à la suite de…
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