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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Maire-Pierre Pé, directrice du Cifog. © Adocom
La filière foie gras espère un assouplissement de la loi Egalim
Le Cifog a confiance dans le gouvernement et espère sortir de l’encadrement des volumes en promotion pour les…
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe le 4 mars. © Xavier Lejeune EC - ...
La Commission européenne esquisse son pacte vert
Bruxelles a présenté le 4 mars sa proposition de plan d’action en faveur de l’économie circulaire dans…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet Racine. © DR
[Important] Le coronavirus et l'(in)exécution du contrat
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, comment les opérateurs peuvent-ils faire référence à la force…
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Les marques de distributeurs regagnent des parts de marché
Les ventes des produits à marques de distributeurs ont gagné 1,4 % en 2019. Un phénomène qui ne relève…
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Quand la modification de contrat s’apparente une rupture brutale
Alors que le droit des pratiques restrictives a été partiellement remanié par l’ordonnance du 24 avril…
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