Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Réouverture des marchés dès le 11 mai : un guide pour les élus
Prix du lait : « La loi Egalim est toujours en vigueur », rappelle la FNPL
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
74 députés demandent un critère de préférence locale
Didier Le Goff, avocat. © DR
Prescription de la garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés, garantie légale fondée sur la vente, a toujours fait couler beaucoup d’encre en…
Vers des paniers repas en classe ?
Déconfinement : l’AMF demande des clarifications
​Victoire du parmesan italien contre l’Américain Campbell
La DGCCRF applique une tolérance ponctuelle sur l'étiquetage des aliments du fait de la crise. © Pascal Xicluna / ...
Foodwatch dénonce la tolérance sur l’étiquetage pendant le confinement
[Coronavirus] Les marchés couverts parisiens autorisés à livrer
La modification concerne la compartimentation de la pêche au thon. © DR
Le MSC renforce ses critères de certification des pêcheries
Le processus de certification des pêcheries sous référentiel MSC pour les produits de la mer évolue pour…
Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture. © EU/ Aurore Martignoni
Bruxelles propose enfin des mesures pour les marchés agricoles
Le groupe Les Z'Homnivores rappelle que l'alimentation a besoin des filières animales. © DR
La Bretagne prône l’autonomie alimentaire
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Le Covid-19 va-t-il influencer l’émergence de nouveaux aliments ?
Les nouveaux aliments, désormais encadrés par le règlement Novel Food, vont-ils se voir freinés ou accélérés…
Marchés agricoles et coronavirus : les sénateurs écrivent à la Commission européenne
Webinaire sur le commerce équitable en restauration collective
Mise en place du chômage partiel pour les pêcheurs
Burger King épinglé pour des publicités sur son burger sans viande
Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture. © EU/ Aurore Martignoni
Mesures de gestion : l’UE « n’a pas de fonds supplémentaires »   
Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural. © EU/ Aurore Martignoni
Bruxelles rechigne à intervenir sur les marchés agricoles
Alors que le secteur laitier se voit promis à une crise importante, face aux conséquences du Covid-19, la…
Nicolas Genty, avocat, fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © DR
Gestion des relations clients : approche à court et moyen terme
En pleine crise de Covid-19, les entreprises doivent s’interroger sur les obligations de leurs contrats, mais…
Travail détaché : une entreprise espagnole condamnée
La mention "cycle de production du cheptel" peut s'apparenter à une obligation d'exclusivité. © DR
Contrat de fourniture de lait : la CEPC publie un avis
La commission d’examen des pratiques commerciales s’est exprimée dans son avis no 20-1 du 27 …
Didier Le Goff, avocat.
Covid-19 et contrats : entre imprévision et force majeure
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui a placé l’économie à l’arrêt ne manquera pas d’avoir de…
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
L’État veille au respect des délais de paiement
Craignant une réaction en chaîne qui provoquerait la disparition prématurée de petites entreprises, le…
La vente de lait cru au consommateur facilitée
Les dons de denrées alimentaires élargis
Les conditions d’accès au fonds de solidarité assouplies
Merten-Lentz avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman
Origine des ingrédients primaires, les nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles règles s’appliquent de façon harmonisée en Europe sur la manière…
Rejet du recours des marchés contre leur fermeture
L'ordonnance n° 2020-323 autorise les entreprises relevant de certains secteurs à déroger de manière temporaire et exceptionnelle au droit du travail. © DR
Aménagement du travail pendant la crise Covid-19
Dans les secteurs d’activités nécessaires à la sécurité de la Nation, l’ordonnance no 2020-323 permet…
Toutes vos cotations
Gazole non routier
1,53 €/litre
France, le 03/07, T.T.C., livraisons inférieures à 5000 litres , ecologie.gouv.fr
+0,02
Œuf
9,25 €/100 pièces
Weser-Ems (Allemagne), le 09/07, brun, Expédition, P (moins de 53 g) , MEG
-0,50
Broutarde
5,02 €/kg vif
15 - Mauriac, le 06/07, Marché en vif, Croisée, 350-400 kg, 6-12 mois, U , FMBV
-0,09
Pêche
4,15 €/kg
Bassin Sud-Est et Roussillon, le 09/07, Expédition, chair blanche, Méditerranée, biologique, A , FranceAgriMer - RNM
+0,07
Huile de tournesol
1 335,00 $/tonne
Marché mondial, le 08/07, Ex-tank, six ports, brute, UE , La Dépêche - Le Petit Meunier
-10,00
Persil
2,30 €/kg
Min de Marseille, le 09/07, Grossiste, simple, France , FranceAgriMer - RNM
+0,05
Beurre
5 336,00 $/tonne
Monde, le 07/07, Expédition , Global Dairy Trade
-180,00
Saint-Pierre
24,00 €/kg
Rungis, le 10/07, Grossiste, 2-3 kg, France , FranceAgriMer - RNM
=
Baltic Dry Index (BDI)
2 910,00
Marché mondial, le 09/07, , Lloyds' List
+39,00

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