Aller au contenu principal

Réglementation
Emballages plastique à usage unique : certitudes et perspectives

Les textes juridiques portant sur les emballages plastique à usage unique s’enchevêtrent. Le droit positif et la loi de l’Économie circulaire offrent un panorama accidenté, mais qui devrait s’éclaircir au fil du temps.

© monticellllo - stock.adobe.com

Deux lois sont venues modifier le Code de l’environnement à l’égard des emballages alimentaires en plastique : la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et la loi Egalim du 30 octobre 2018. La première se traduit, depuis le 1er janvier 2020, par le retrait des rayons des magasins des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique. La seconde, dont le décret d’application est daté du 24 décembre 2019, étend l’interdiction de « mise à disposition » à de nouveaux objets à usage unique, dont les couverts et pailles ainsi que couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Répartition des pubs destinées aux enfants selon leur Nutri-Score, d'après l'étude UFC-Que choisir. © UFC-Que choisir
Vers un encadrement des publicités alimentaires ?

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, prépare un projet de loi qui contiendra…

 © Pascal Xicluna / ...
L’étiquetage obligatoire de l’origine du lait est légal sous conditions

L’étiquetage obligatoire du pays de l’origine du lait et du lait comme ingrédient, imposé par la France et contesté par…

 © ministère de l'agriculture
Origine des viandes en RHD : un décret début 2021 ?

Rendre obligatoire l'information sur l'origine de toutes les viandes servies au restaurant comme à la cantine : le…

 © Pixabay
SRP et encadrement des promos : un effet contrasté

Le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, expérimenté dans le cadre de la loi Egalim…

Gregory Besson-Moreau
Nouvelles mesures votées pour encadrer les relations commerciales

Dans le cadre de l’examen en accéléré du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap)…

Philippe Pont-Nourat, président du Syndicat national de la restauration collective. © SNRC
« En entreprise le “quand je veux où je veux” est en passe de remplacer la variété »

Les Marchés Hebdo : Pouvez-vous présenter où en est la fréquentation des restaurants…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio