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Réglementation
Emballages plastique à usage unique : certitudes et perspectives

Les textes juridiques portant sur les emballages plastique à usage unique s’enchevêtrent. Le droit positif et la loi de l’Économie circulaire offrent un panorama accidenté, mais qui devrait s’éclaircir au fil du temps.

© monticellllo - stock.adobe.com

Deux lois sont venues modifier le Code de l’environnement à l’égard des emballages alimentaires en plastique : la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et la loi Egalim du 30 octobre 2018. La première se traduit, depuis le 1er janvier 2020, par le retrait des rayons des magasins des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique. La seconde, dont le décret d’application est daté du 24 décembre 2019, étend l’interdiction de « mise à disposition » à de nouveaux objets à usage unique, dont les couverts et pailles ainsi que couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique.

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