Commerce extérieur

Brexit : ce à quoi il faut s’attendre en 2020

« Le Royaume-Uni quittera officiellement l’Union européenne fin janvier. Globalement, cela signifie qu’il n’y a plus de stockage préventif ni de préparatifs immédiats sans accord, qui ont consommé du temps et des ressources pendant une grande partie de 2019. » Ainsi s’exprime la fédération des grossistes britanniques sur le site Internet du Brexit Food Hub (le carrefour du Brexit).

La période de transition qui s’ouvre, en attendant la séparation effective des marchés communautaire et britannique, donne un répit aux industriels, commerçants et transitaires. Tous anticipaient un éventuel « Brexit dur », sans accord relationnel post-rupture. Ils ont pu anticiper cet écueil jusqu’à ce que le nouvel « accord de retrait », celui de Boris Johnson, soit entériné des deux côtés. Cet accord s’accompagne d’une déclaration politique partagée en faveur d’un partenariat économique, d’un système d’échanges aussi libre que possible et de concurrence loyale. Les parties conviennent d’éviter les droits de douane et autres obstacles aux échanges.

Le Brexit dur reste possible

Ainsi, à compter du 1^er février, le Royaume-Uni est écarté des institutions et de la gouvernance de l’Union européenne. Pour autant, pendant la période de transition prévue jusqu’à fin 2020, le pays se plie aux obligations juridiques, budgétaires fiscales et réglementaires de la communauté. Cette période est consacrée aux négociations d’un accord de retrait définitif. Elle pourra se prolonger en une seule fois jusqu’à fin 2021 ou 2022. La décision doit intervenir avant le 1^er juillet 2020.

Le Premier ministre britannique affiche sa volonté de sortie dans un an, mais la Commission européenne a exprimé ses doutes quant à la possibilité de négocier et de faire entériner un accord en quelques mois. En l’absence d’accord dans les délais, ce sera le Brexit dur. L’échéance du 1^er juillet est aussi celle de l’accord de pêche, concernant notamment l’accès aux eaux et les parts de quota (lire p. 13). « Il n’est pas inconcevable que nous nous retrouvions face à la perspective d’un Brexit sans accord et à toutes les préparations qui en découlent, dans la période chargée de Noël 2020 », commente la fédération des grossistes britanniques.

Contrôles des produits animaux en fin de période

En matière de commerce, de contrôles et de TVA, rien ne change d’ici à la fin 2020. La libre circulation se poursuit. Tous les produits issus d’une transaction aboutie avant la fin de la période passeront les frontières dans les conditions actuelles et circuleront sur leurs marchés destinataires en l’état et sans modification de libellé ou problème de conformité. La fin de la période sera plus délicate pour les mouvements d’animaux vivants et de produits animaux. Ils feront l’objet de contrôles vétérinaires et sanitaires sans considération de leur date de mise en marché.

Protection des marques et indications

L’accord de retrait prévoit qu’après la rupture, le Royaume-Uni protégera les marques et dénominations européennes. « La conversion du droit de l’UE dans le droit britannique sera automatique, sans réexamen et sans frais », dit un document explicatif de la Commission ^*. Il en sera ainsi des indications géographiques actuelles. « Le Royaume-Uni garantira au moins le même niveau de protection » de ces indications, est-il expliqué. Réciproquement l’Union européenne protégera les indications géographiques britanniques.

Protocole irlandais

Le nouveau protocole maintient l’Irlande du Nord (UK) dans le marché unique européen sur différents points : les taxations, la législation des produits, les règles de contrôle sanitaire et vétérinaire et des échanges agricoles. Ceci, bien que le Royaume-Uni puisse intégrer l’Irlande du Nord dans sa politique commerciale. En pratique, les règles de l’Union européenne s’appliqueront à l’entrée d’un produit en Irlande du Nord, sous surveillance communautaire. Cela vaut pour les contrôles sanitaires systématiques des produits animaux. Il n’y aura de droit d’entrée que pour une marchandise destinée à être commercialisée et sans risque pour le marché européen.

Un comité mixte définira les critères d’un produit « à risque ». Inversement, les marchandises quittant l’Irlande du Nord pour le Royaume-Uni feront l’objet de formalités européennes avant leur chargement et de formalités britanniques à destination. Cette situation irlandaise est prévue pour quatre ans au terme desquels l’Assemblée d’Irlande du Nord peut décider, à la simple majorité, d’en sortir. Auquel cas, l’Union européenne et le Royaume-Uni auront deux ans pour définir de nouvelles mesures.