Rapport
Vers un label Achats responsables gradué
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a remis son rapport d’évaluation pour le développement du label Achats responsables. Il émet trente-neuf recommandations pour accompagner son expansion, notamment la mise en place d’une labellisation graduée.
Le 31 mars 2021, Olivia Grégoire, secrétaire d’État, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu le rapport d’évaluation pour le développement du label Achats responsables. Ce rapport fait suite à la mission confiée fin novembre 2020 à Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. « Nous sommes particulièrement fiers que ce label puisse désormais être largement déployé auprès de toutes les organisations, tant privées que publiques », estime Pierre Pelouzet, médiateur national des entreprises. Son rapport formule trente-neuf recommandations pour accompagner le développement du label Achats responsables.
Ces labellisations publiques permettront d’entraîner les entreprises
Il évoque en premier l’exemplarité et l’effet d’entraînement de l’achat public, en se donnant l’objectif d’atteindre 80 % des achats de l’État, labellisés d’ici à fin 2022. « Les acteurs publics doivent être exemplaires. Nous allons tâcher d’engager en premier lieu les ministères et les régions sur la voie de la labellisation. Ces labellisations publiques donneront de la crédibilité et de la notoriété à ce label et permettront d’entraîner les entreprises vers plus de responsabilisation dans leurs dynamiques d’achats », déclare Olivia Grégoire.
Assurer une base juridique avec la loi Climat & Résilience
C’est en effet une des recommandations du rapport : inciter les entreprises du secteur privé et les organisations publiques à s’engager dans la démarche de labellisation, grâce à un outil d’autodiagnostic qui sera mis en place dans les semaines à venir via une plateforme dédiée. L’idée est de créer un parcours vers les achats responsables pour les acteurs publics et privés et leurs chaînes d’approvisionnement.
Une graduation du label (Relations fournisseurs et achats responsables) RFAR avec des niveaux de performance est proposée : bronze, argent et or. Avec ces différentes étapes, les entreprises sont invitées à mettre en place une démarche de progrès dans leur organisation des achats. Les entreprises qui souhaiteraient entrer dans cette démarche de labellisation devront mettre en place un plan d’action qui serait suivi pendant les deux ans que dure la procédure.
Le rapport veut également « assurer une base juridique législative au label RFAR » à travers un amendement au projet de loi Climat & Résilience en cours de débat à l’Assemblée nationale. Un guide pratique devrait être mis à la disposition des acheteurs afin que les organisations se « posent les bonnes questions sur toutes les dimensions de la responsabilité sociétale et environnementale », conclut Pierre Pelouzet.
Ajouter le bilan carbone au référentiel
Créé en 2012, le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) est décerné conjointement par le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats. Adossé à la norme Iso 20400 et porté par les pouvoirs publics, il traite spécifiquement de l’équilibre et de la qualité des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs pour garantir des achats « à impact positif » (performance économique et compétitivité, critères environnementaux et sociaux, responsabilité et ancrage territorial, culture de médiation). Aujourd’hui, cinquante et une entreprises et entités publiques sont labellisées, ce qui représente plus de 100 milliards d’euros d’achats annuels. Parmi les recommandations du rapport, figure celle de faire évoluer le référentiel du label RFAR pour intégrer un indicateur obligatoire concernant le bilan carbone.
