Cartel du sandwich : « cette entente est remarquable par sa durée »
Les Marchés Hebdo : Quels enseignements tirez-vous des sanctions prises dans le cadre de l’entente sur le marché des sandwiches ?
Nicolas Genty. : Tout d’abord, cette entente est remarquable par sa durée. Elle a couru pendant six ans de manière ininterrompue, sans qu’aucune mesure de représailles n’ait été nécessaire durant cette période. Comme souvent en matière de cartel, sans la procédure de clémence, cette entente n’aurait probablement pas été découverte.
LMH : Pourquoi l’une des trois sociétés a choisi de demander une procédure de clémence ?
N. G. : Un acteur demande en général une procédure de clémence quand l’avantage diminue (il ne tire plus autant profit de l’entente) ou quand le risque augmente (il craint que l’Autorité de la concurrence découvre l’entente ou qu’un autre participant le dénonce). Là, nous avons trois acteurs en présence. Le premier (Roland Monterrat, NDLR) à avoir demandé la clémence est exonéré de sanctions. Pour les deux autres, (La Toque angevine et Daunat, NDLR), c’est différent (plus de 24 millions d’euros à eux deux). Le dernier acteur a bénéficié de ce qu’on appelle une clémence+, car il a fourni à la connaissance de l’Autorité des preuves incontestables permettant d’établir des éléments de fait supplémentaires. À noter que les deux dernières demandes de clémence ont été séparées de 1 h 45.
