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Première lecture
Quelles améliorations pour les filières agricoles dans la loi Climat ?

Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en séance publique. La majorité propose plusieurs amendements pour mieux prendre en compte les filières agricoles.

La député LREM Célia de Lavergne est rapporteure du titre V Nourrir de la loi. © Assemblée nationale
La député LREM Célia de Lavergne est rapporteure du titre V Nourrir de la loi.
© Assemblée nationale

Les députés ont entamé lundi 29 mars en séance publique à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi Climat et Résilience. Trois semaines sont prévues dans l’hémicycle pour venir à bout, en première lecture, d’un texte fleuve (69 articles) et de plus de 7 000 amendements. Basé sur une « écologie concrète et pratique », selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ce texte touche à la vie quotidienne des Français. « Parce qu’il faut rompre avec les conséquences néfastes du consumérisme, ce projet de loi transformera la publicité et permettra à chaque citoyen de faire des choix de consommation plus vertueux, grâce à un étiquetage environnemental sur tous les produits et services qui leur sont vendus », a-t-elle déclaré en préambule de l’examen du projet de loi le 29 mars.

Lors de l’examen en commission spéciale, « sur l’affichage environnemental ou environnemental et social, nous avons apporté des compléments indispensables, notamment pour assurer une pleine prise en compte des externalités du monde agricole », a complété le rapporteur général de la commission Jean-René Cazeneuve, ajoutant : « Nous irons plus loin dans la transparence des données et l’open data. »

Mise en place d’un Rémunéra-Score

La député LREM Célia de Lavergne, rapporteure du titre V Nourrir de la loi a, quant à elle, défendu « la juste rémunération des producteurs ». « Toutes les études le montrent, un paysan qui gagne bien sa vie est un paysan qui transforme plus facilement ses pratiques », a-t-elle argumenté, expliquant qu’elle défendrait au cours des débats un amendement visant à expérimenter un indicateur, pour chaque produit alimentaire, de la juste rémunération du producteur. Une sorte de Rémunéra-Score, comme récemment évoqué par Julien Denormandie, sur le modèle du Nutri-Score, qui permettra un « choix responsable et éclairé du consommateur et incitera les industriels et distributeurs à les considérer davantage », selon la députée de la majorité.

Un objectif de viande de qualité

Concernant la proposition d’expérimenter un repas végétarien quotidien dans la restauration scolaire, « cessons d’opposer viande et repas végétarien », a lancé Célia de Lavergne. « L’État s’engagerait dans une démarche proactive dans les cantines des administrations, des établissements et entreprises publics », a-t-elle affirmé, précisant qu’une concertation aurait lieu avec les collectivités, pour les inciter à l’expérimentation et à évaluer celle-ci.

Répondant aux attentes des filières viande, elle a par ailleurs annoncé le dépôt d’un amendement visant à instaurer un objectif de qualité spécifique aux produits de l’élevage et de la pêche (de 60 %) et un objectif de circuits courts, qui permettra aux produits des projets alimentaires territoriaux d’entrer dans les cantines.

HVE : un amendement pour avancer l’éligibilité du niveau 2

Afin d’accélérer le processus d’obtention de la certification HVE au niveau agricole, la députée Célia de Lavergne propose d’avancer la date limite à laquelle les produits de certification de niveau 2 seront éligibles aux produits de la liste des produits durables et de qualité dans les cantines de 2029 à 2026. « Le nombre d’exploitations certifiées de Haute Valeur environnementale a fortement progressé en seulement six mois : on comptait 8 218 exploitations certifiées au 1er juillet 2020, contre 5 399 exploitations au 1er janvier 2020 », justifie-t-elle. L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 se fait très majoritairement dans le cadre de la reconnaissance de démarches environnementales, mais, selon elle, « il reste un travail à faire dans cette filière afin d’identifier et de tracer ces produits ».

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