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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture français, le 25 avril à Luxembourg.
NBT : Marc Fesneau veut que l’Europe accélère sur le sujet
La France souhaite accélérer sur les nouvelles techniques de sélection génomiques alors que la Commission…
Réunion de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Phytos et contrôles des exploitations : les députés lancent trois missions d'information
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de lancer trois missions sur le bilan…
Conseil Constitutionnel
Le droit de visite pour contrôles environnementaux confirmé par le Conseil constitutionnel
Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles administratifs prévus par le code de l’environnement…
Consultation du public sur le Pacte et le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
Après la concertation nationale lancée en fin d’année dernière, le ministère de l’Agriculture et de la…
"Elevage industriel" : la France demande à la Cour de justice de l’UE de préciser la notion
Le Conseil d’Etat français vient de demander à la Cour de justice de l’Union européenne des éclaircissements…
Christian Huyghe, directeur scientifique de l’Inrae, devant le Sénat.
Pesticides : « le retrait d’une molécule n’est pas toujours la meilleure solution » selon Christian Huyghe, de l’Inrae
Interrogé sur le S-métolachlore, le directeur scientifique de l’agriculture de l’Inrae, s’est exprimé devant…
Epandage d'azote
Nitrates : durcissement de la réglementation sur les zones d’actions renforcées
Un décret du 30 mars renforce la réglementation afin de lutter contre la pollution des nitrates agricoles en…
fossé près d'un terrain agricole
Agriculteur sanctionné pour le curage d’un fossé : il est où le droit à l’erreur ? s’insurge la FDSEA de Mayenne
Le secrétaire général de la fédération locale s’est insurgé en plein congrès de la FNSEA contre les méthodes…
Jean-Baptiste Moreau, éleveur en reconversion dans le lobbyisme
Que devient Jean-Baptiste Moreau : éleveur, puis député, reconverti dans le lobbyisme
L’ex-député LREM de Creuse est retourné sur son exploitation agricole après son échec aux élections…
commune rurale
Aides PAC : les agriculteurs anciens élus pénalisés, déplore l’AMF
Le président de l’Association des maires de France vient d’écrire à Marc Fesneau pour lui demander de revoir…
ZNT : une distance incompressible de 10 m pour les produits CMR2
Les produits phytosanitaires CMR2 sont ceux suspectés d’être cancérigènes ou mutagènes. Un arrêté paru…
Antoine Brisson, agriculteur et viticulteur dans la Marne
Un agriculteur proteste contre les enfouissements de câbles réalisés sans autorisation
Passer sans aucune autorisation sur des propriétés privées pour creuser et passer des câbles. Une pratique à…
Cession de parts de sociétés agricoles
Cession de parts de société agricole : tout savoir sur la déclaration obligatoire
La loi Sempastous impose la déclaration des cessions de parts sociales et de toute opération engendrant une…
écorégimes, haies, PAC
PAC 2023-2027 : ce que dit le décret instaurant l’écorégime
Un décret du 8 mars instaure officiellement le dispositif d’écorégime prévu par la nouvelle Politique…
Timothée Dufour, avocat spécialisé en droit rural
Trouble anormal de voisinage : « il faut préserver l’activité agricole en lui permettant de se développer »
L’avocat Timothée Dufour voit dans l’annonce par Eric Dupond-Moretti d’un texte qui encadrerait les actions…
Le Collectif Nourrir présente sa vision de l'élevage au salon de l'Agriculture.
« Oui à l’élevage, mais pas industriel ! » militent 50 organisations au salon de l'agriculture
Le Collectif Nourrir a présenté ce 1er mars au salon de l’Agriculture sa vision commune « pour…
Prairie desséchée
Assurance prairies : le ministre tente de rassurer les éleveurs… en vain !
Le projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur…
agriculteurs
Les agriculteurs face aux feux de forêts : une proposition de loi pour encourager leur action
Une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension…
parcelles agricoles statut du fermage
Statut du fermage : pourquoi les fermiers de la FNSEA s’inquiètent
L’agrivoltaïsme et une proposition de loi sur le bail rural concentrent les points de vigilance de la section…
Mutagénèse in vivo et in vitro relèvent de la même réglementation, pour la CJUE
Les variétés issues de techniques mutagènes in vitro doivent être exemptées de l’application de la…
manifestation d'agriculteurs avec leurs tracteurs à Paris
Agriculteurs en colère : la FNSEA appelle son réseau à se mobiliser du 8 au 20 février
Après la fin de la dérogation aux néonicotinoïdes, le syndicat majoritaire agricole annonce une forte…
Paysage de ampagne française vue du ciel
Politique agricole commune : tout savoir sur la nouvelle PAC
Le 1er janvier 2023 entre en application une nouvelle Politique agricole commune. Reussir.fr vous en dit plus…
Agriculteurs retraités sur un banc
Réforme des retraites : la MSA regrette le report de l’âge légal à 64 ans
Le conseil d’administration de la sécurité sociale agricole regrette entre autres le report de l’âge légal de…
Agrivoltaïsme sur vigne.
Agrivoltaïsme : la définition votée définitivement par l’Assemblée nationale
Il ne reste plus que le vote définitif du Sénat pour encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en France.…
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, président du groupe Gauche démocrate et républicaine (Nupes)
Réforme des retraites : quels défauts et lacunes pour les agriculteurs, selon André Chassaigne ?
Les pensions des agriculteurs qui ont été maires, des agricultrices, des conjoints-collaborateurs...la…
Marc Fesneau sur France inter
Réforme des retraites : les accidents du travail mieux pris en compte pour les agriculteurs
Marc Fesneau et Olivier Dussopt précisent de nouveaux aménagements dans la réforme des retraites pour les…
Vue de drone de parcelles agricoles
Bail rural : que proposent des députés Renaissance pour le réformer ?
Les députés de la majorité Jean Terlier et Sacha Houlié proposent de moderniser le régime des baux ruraux.
panneaux photovoltaïques sur des cultures
Agrivoltaïsme : le cadre adopté par les députés via le projet de loi AER
De justesse l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Accélération des énergies renouvelables qui fixe…
Agriculteur en retraite
Réforme des retraites : quels changements pour les agriculteurs ?
Le projet présenté par Elisabeth Borne n’entraine pas la disparition du régime agricole mais aura des…
Ce qui change pour les agriculteurs depuis le 1er janvier 2023
Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
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