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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Inaporc craint un effet ciseaux dû à la flambée des coûts
Les Marches
Inaporc alerte sur les conséquences d’un effet ciseaux qui pourrait entraîner une diminution de la production…
Déforestation importée : des syndicats agricoles disent non au projet de la Commission européenne
La Depeche
Interbev, le Copa-Cogeca et la Fefac partagent la volonté de lutter contre la déforestation, mais ne sont pas…
Concurrence : nouvelles lignes directrices sur les sanctions
Les Marches
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les…
Plan pollinisateurs : que prévoit la version finale pour les traitements phytosanitaires ?
Grandes Cultures
Le plan pollinisateurs, qui vise à enrayer le déclin des abeilles, va être publié « dans les tout…
Réglementation influenza : les conditions de mises à l’abri sont précisées
Volailles
La direction générale de l’Alimentation (DGAL) vient de diffuser une instruction technique indiquant ce qu’…
Porcelets à la nurserie
Fin de la castration à vif des porcelets au 1er janvier 2022 : mode d’emploi
Le ministère de l’Agriculture vient de publier un arrêté et une instruction technique qui précisent dans…
Déforestation importée : Interbev alerte sur l'incohérence du projet de réglement européen
Les Marches
Alors que la Commission européenne vient d'adopter un projet de règlement européen sur la lutte contre la…
déforestation
Bruxelles veut éradiquer la déforestation importée
La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement pour mettre fin à l’importation de…
La Commission européenne avance des propositions sur la déforestation importée
Les Marches
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la…
Interbev demande une "mesure miroir" sur la traçabilité des bovins
Les Marches
Alors que le projet de règlement européen visant à lutter contre la déforestation importée est présentée ce…
Agriculteurs et vaches
Décès d'agriculteur : la famille aura droit à un capital de près de 3500 euros
Les sénateurs ont voté dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour 2022 un capital…
Crédit d'impôt bio : la Fnab se félicite du soutien de l'Etat
Les Marches
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre deux amendements pour prolonger et augmenter le crédit d'impôt…
Tracteurs enjambeurs : l’homologation antirenversement ankylose les livraisons
Vigne
Bon nombre de constructeurs de tracteurs enjambeurs ont réduit momentanément leur catalogue. La cause est…
FNSEA et JA font pression pour une application stricte d’Egalim 2
Les Marches
Les deux syndicats rappellent à la grande distribution le contexte difficile pour l’amont agricole et demande…
Des paramètres évolutifs déterminent le retrait du plastique des emballages
Les Marches
La relation des consommateurs aux emballages alimentaires, les filières de recyclage et la mise en œuvre des…
L’info-tri promue par Citeo
Les Marches
La visite et le bilan sanitaires pour faire le point sur les pathologies de votre élevage
Lait
La visite et le bilan sanitaires sont des étapes annuelles obligatoires. L’occasion d’une visite sans animaux…
Quels permis pour quels véhicules agricoles ?
Fruits et Légumes
Près de 10 % des accidents du travail ont été liés à l’utilisation d’engins agricoles, entre 2008…
Réflexion pour un nouvel étiquetage des alternatives végétales aux produits animaux au Japon
La Depeche
Le parti politique au pouvoir a lancé une consultation sur ce sujet avec notamment les acteurs de l'…
Le Planet-Score prend de l’avance
Les Marches
Alors que les conclusions de l’expérimentation sur l’affichage environnemental viennent d’être rendues, vingt…
Egalim 2 : les changements dans la relation avec l’amont
Les Marches
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la…
Agenda
Ce qui change pour l’agriculture au 1er novembre 2021
Revalorisation des retraites pour les exploitants agricoles, mise en place du crédit d’impôt Glyphosate, mise…
Egalim 2 : le décret fixant les produits alimentaires concernés par la transparence est paru
Les Marches
A la suite de la promulgation de la loi Egalim 2 le 18 octobre dernier, le décret déterminant le champ d’…
Ovosexage : l’amont mécontent du traitement du dossier par Julien Denormandie
Les Marches
Le dialogue se tend entre l’état et les producteurs. sur la question de la répercussion des coûts de l'…
Interbev soutient le Planet-score
Les Marches
Suite à la remise des conclusions des expérimentations sur l'affichage environnemental menées depuis…
Une inspection aura lieu, ce 28 octobre, à l'abattoir Bigard de Cuiseaux
Les Marches
Après la publication d'une vidéo de L214 incriminant l'abattoir Bigard de Cuiseaux (71) pour des non…
Conjoint collaborateur
Sécurité sociale : trois nouvelles mesures en faveur des conjoints collaborateurs
Le PLFSS 2022 adopté le 26 octobre par les députés limite le statut de conjoints collaborateurs à cinq ans,…
De nouvelles exigences pour exporter vers la Chine
Les Marches
De nouvelles exigences relatives à l'enregistrement des établissements du secteur alimentaire exportant vers…
Just Egg paré pour son lancement en Europe
Les Marches
Après l'approbation de son ingrédient clé par les autorités sanitaires européennes, le fabricant d'œufs…
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