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Dissolution de l’Assemblée nationale : la loi d’orientation agricole suspendue

La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron suspend de facto le projet de loi d’orientation agricole qui devait être prochainement examiné par le Sénat.

Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives.
© Assemblée nationale

[Mis à jour le 11 juin avec la réaction de la FNSEA]

A l'issue des élections européennes du 9 juin, le Président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Lors d'une allocution, il a déclaré : « Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article douze de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote ». Et d'ajouter : « Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second ». 

La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives, selon nos confrères d’Agra Presse. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel. 

Lire aussi : Résultats aux élections européennes : quelles conséquences pour l’agriculture ?

Le projet de loi d'orientation agricole repart à zéro

Dans le secteur agricole, cette annonce intervient alors que le Sénat entamait la première lecture du projet de loi d'orientation agricole (LOA).

Lire aussi : Loi d’orientation agricole : quelles nouveautés apportées par les députés ?

Le gouvernement a aussi promis deux textes de loi à venir, projets ou propositions de loi : le premier devait porter sur les relations commerciales ; il devait être rédigé après réception d'un rapport parlementaire « entre le 17 et le 19 juin », pour aboutir dans l'idéal autour de la mi-juillet, en vue d'un probable examen à la rentrée. L'autre texte devait porter sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Alors que la ministre déléguée à l'agriculture, Agnès Pannier-Runacher, qui devait porter ce texte, plaidait pour des aménagements, la droite voulait sa suppression pure et simple. 

Lire aussi : Evolution de la loi Egalim : « Il faut être plus directif pour qu’elle soit appliquée »

« Pas question de mettre l’agriculture en pause », alerte la FNSEA 

A propos de la dissolution, « cette annonce inattendue ouvre une période de grande incertitude pour les Français et tout particulièrement pour les agriculteurs », a réagi la FNSEA dans un communiqué déplorant que « cette décision entraine la suspension immédiate de toutes les discussions législatives engagées suite aux mobilisations historiques des derniers mois ». Et le syndicat majoritaire agricole d’appeler dès à présent tous les partis politiques « à mettre dans la feuille de route de leurs candidats aux élections législatives les propositions qu’elle a portées : dignité, revenu et simplification ». 

Les agriculteurs sont à bout de patience

« Les agriculteurs sont à bout de patience, ils ne supportent plus que les engagements ne soient pas tenus et exigent que le résultat des négociations engagées grâce aux mobilisations soit mis en œuvre dans la prochaine mandature », prévient la FNSEA.

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