L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se…
Réglementation
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Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Un rapport piloté par l’Office français de la biodiversité, sorti discrètement, juge les exigences de la…
Le président de l’association France Agrivoltaïsme se félicite de l’encadrement de l’agrivoltaïsme par la loi…
Les députés ont adopté cette nuit en première lecture un cadre définissant l’agrivoltaïsme dans le Code de l’…
Le gouvernement met en consultation un arrêté fixant une zone de non traitement de 10 mètres pour les…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 30 décembre 2019 pour excès de pouvoir de l’Etat dans sa…
L’avocat général de la Cour de justice européenne propose d’exclure la mutagenèse aléatoire in vitro de la…
Un décret prolonge la remise carburant de 25 centimes hors taxes de quinze jours.
Les députés ont finalement refusé de renforcer l’aide au service de remplacement pour les agriculteurs, et…
Vincent Verschuere, éleveur bovin dans l’Oise, compte sur la nouvelle loi visant à protéger le patrimoine…
Les députés ont rejeté le 13 octobre l’amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d’…
Un rapport sénatorial transpartisan appelle à mettre en place un plan d’urgence pour redresser la…
Le gouvernement présente son projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables…
Le budget du ministère de l’agriculture progresse de 20% à près de 6 milliards d’euros dans le projet de loi…
Afin d’accroître la production de biométhane en France, le gouvernement publie deux textes visant à…
Les deux principaux assureurs du monde agricole se tiennent prêts pour mettre en œuvre la réforme de l’…
Lors du premier conseil des ministres du gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le…
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Fin mars, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les conditions minimales à remplir pour élever des…