Agrivoltaïsme : la filière s’inquiète des conséquences de la dissolution sur son développement

France Agrivoltaïsme interpelle l’actuel gouvernement en demandant la publication immédiate des derniers textes réglementaires attendus pour finaliser l’encadrement de la filière.

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Publié le 28 juin 2024 - Par Nathalie Marchand

Canopée agricole à Brouchy dans la Somme.

A quelques jours du premier tour des législatives, France Agrivoltaïsme met un coup de pression à l’actuel gouvernement pour demander dans un communiqué daté du 27 juin la « publication immédiate » de l’arrêté sur les contrôles des installations solaires sur les parcelles agricoles.

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L’arrêt relatif aux contrôles mis en consultation il y a trois mois

En attente d’une « réglementation aboutie » pour assurer le déploiement de l’agrivoltaïsme en France, par la voix de son coprésident Thierry Vergnaud, l’association demande « la publication immédiate de l’arrêté relatif aux contrôles, selon la dernière version diffusée par l’administration aux représentants de la filière ». Mis en consultation il y a plus de trois mois, le projet d’arrêté « relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques » n’est en effet toujours pas paru.

Textes attendus sur les technologies éprouvées

France Agrivoltaïsme réclame aussi « la parution du guide d’instruction destiné aux services instructeurs, ainsi que des textes encadrant les travaux de l’Ademe s’agissant des technologies éprouvées ».

France Agrivoltaïsme tente de rassurer les acteurs investis

L’association tente de rassurer les « acteurs qui s’investissent en faveur du développement de l’agrivoltaïsme » en assurant qu’elle « fera tout son possible pour que la dynamique perdure et se renforce dans les territoires, quels que puissent être les résultats des élections législatives du 7 juillet 2024 ».

Nous souhaitons poursuivre dans cette voie avec les futurs gouvernements

Les coprésidents de France Agrivoltaïsme Olivier Dauger et Thierry Vergnaud tiennent à conclure le communiqué en déclarant : « l’association a travaillé avec les différents gouvernements successifs à l’établissement d’une réglementation exigeante qui est désormais fonctionnelle ; nous souhaitons poursuivre dans cette voie avec les futurs gouvernements, afin d’avancer sur le déploiement de la filière et sur des aspects plus ambitieux encore, notamment en matière de partage de la valeur ».

Pour rappel, France Agrivoltaïsme compte aujourd’hui 90 membres dont la FNSEA, Chambres d’Agriculture France, la Coopération agricole, la FN SAFER, les principaux leaders des technologies agrivoltaïques, les développeurs, les énergéticiens, les cabinets de conseil et les cabinets d’avocats.