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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Agriculteurs et vaches
Décès d'agriculteur : la famille aura droit à un capital de près de 3500 euros
Les sénateurs ont voté dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour 2022 un capital…
Crédit d'impôt bio : la Fnab se félicite du soutien de l'Etat
Les Marches
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre deux amendements pour prolonger et augmenter le crédit d'impôt…
Tracteurs enjambeurs : l’homologation antirenversement ankylose les livraisons
Vigne
Bon nombre de constructeurs de tracteurs enjambeurs ont réduit momentanément leur catalogue. La cause est…
FNSEA et JA font pression pour une application stricte d’Egalim 2
Les Marches
Les deux syndicats rappellent à la grande distribution le contexte difficile pour l’amont agricole et demande…
Des paramètres évolutifs déterminent le retrait du plastique des emballages
Les Marches
La relation des consommateurs aux emballages alimentaires, les filières de recyclage et la mise en œuvre des…
L’info-tri promue par Citeo
Les Marches
La visite et le bilan sanitaires pour faire le point sur les pathologies de votre élevage
Lait
La visite et le bilan sanitaires sont des étapes annuelles obligatoires. L’occasion d’une visite sans animaux…
Quels permis pour quels véhicules agricoles ?
Fruits et Légumes
Près de 10 % des accidents du travail ont été liés à l’utilisation d’engins agricoles, entre 2008…
Réflexion pour un nouvel étiquetage des alternatives végétales aux produits animaux au Japon
La Depeche
Le parti politique au pouvoir a lancé une consultation sur ce sujet avec notamment les acteurs de l'…
Le Planet-Score prend de l’avance
Les Marches
Alors que les conclusions de l’expérimentation sur l’affichage environnemental viennent d’être rendues, vingt…
Egalim 2 : les changements dans la relation avec l’amont
Les Marches
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la…
Agenda
Ce qui change pour l’agriculture au 1er novembre 2021
Revalorisation des retraites pour les exploitants agricoles, mise en place du crédit d’impôt Glyphosate, mise…
Egalim 2 : le décret fixant les produits alimentaires concernés par la transparence est paru
Les Marches
A la suite de la promulgation de la loi Egalim 2 le 18 octobre dernier, le décret déterminant le champ d’…
Ovosexage : l’amont mécontent du traitement du dossier par Julien Denormandie
Les Marches
Le dialogue se tend entre l’état et les producteurs. sur la question de la répercussion des coûts de l'…
Interbev soutient le Planet-score
Les Marches
Suite à la remise des conclusions des expérimentations sur l'affichage environnemental menées depuis…
Une inspection aura lieu, ce 28 octobre, à l'abattoir Bigard de Cuiseaux
Les Marches
Après la publication d'une vidéo de L214 incriminant l'abattoir Bigard de Cuiseaux (71) pour des non…
Conjoint collaborateur
Sécurité sociale : trois nouvelles mesures en faveur des conjoints collaborateurs
Le PLFSS 2022 adopté le 26 octobre par les députés limite le statut de conjoints collaborateurs à cinq ans,…
De nouvelles exigences pour exporter vers la Chine
Les Marches
De nouvelles exigences relatives à l'enregistrement des établissements du secteur alimentaire exportant vers…
Just Egg paré pour son lancement en Europe
Les Marches
Après l'approbation de son ingrédient clé par les autorités sanitaires européennes, le fabricant d'œufs…
Quand le dépôt de marque fait pschitt
Les Marches
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un…
Double qualité des aliments : adapter, oui ; discriminer, non
Les Marches
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « …
Le roquefort ne veut pas du Nutri-Score
Les Marches
La Confédération générale du Roquefort prend la parole au travers d'un manifeste. Inquiète, la filière…
Photovoltaïque
Toitures photovoltaïques : signaux positifs pour les projets agricoles
L’arrêté tant attendu relevant à 500 kWc le seuil des projets photovoltaïques pouvant bénéficier d’un tarif…
Interdiction du colorant dioxyde de titane E171 dès 2022 en Europe
Les Marches
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Egalim 2 : les réactions des professionnels
Les Marches
A la Suite de l’adoption d’un compromis en commission mixte paritaire le 4 octobre, la Feef estime cette loi…
Avec Egalim 2 « la guerre des prix sera toujours présente, mais pas dans la cour de ferme »
Le député Gregory Besson-Moreau, à l’initiative de la loi, et Michel Biero, directeur exécutif achat et…
L’Administration poursuit ses contrôles sur les allégations concernant les denrées alimentaires
Les Marches
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Étiquetage de l’origine : le CNC formule sept recommandations
Les Marches
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
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