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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Négo 2022 : Egalim2 sera-t-elle suivie ?
Les Marches
Le second comité de suivi des négociations commerciales 2021-2022 s’est tenu le 16 décembre autour des…
Interbev veut en finir avec l’importation de viande aux antibiotiques
Les Marches
Pour la présidence européenne de la France, Interbev rappelle le besoin de mettre en place des clauses…
Les 4 principaux enjeux de la loi Egalim 2
Les Marches
Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022…
Lapins : bientôt une interprofession européenne
Les Marches
Une interprofession européenne pour la filière cunicole verra le jour en 2022 pour, entre autres, créer un…
Affichage environnemental : Interbev alerte le Premier ministre sur les choix à venir
Les Marches
Interbev s’adresse au Premier Ministre dans une lettre ouverte pour l’avertir quant à la nécessité de…
Le Nutri-Score va-t-il être détrôné ?
Les Marches
Le Nutri-Score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit, en complément de la…
« Si demain on m’interdit le glyphosate, je mets tout en prairie »
L’usage du glyphosate est essentiel à l’agriculture de conservation qu’elle pratique en Aveyron, témoigne…
Nouveau règlement européen bio : une application dès le 1er janvier 2022
Bovins Viande
Si des discussions sont toujours en cours sur le volet bovins viande, le nouveau règlement européen en…
Etiquetage de l'origine : les députés demandent un élargissement à l'ensemble des produits alimentaires
Les Marches
Dans un rapport remis à l'Assemblée nationale, les députés appellent à la révision du règlement Inco afin de…
Dérivés d'hydrocarbures : Foodwatch dénonce leur "omniprésence" dans l'alimentation en Europe
Les Marches
En Europe, un produit alimentaire sur huit testés par Foodwatch est contaminé par des hydrocarbures…
Bien-être animal : le Parlement européen préconise le transport de carcasses plutôt que des animaux vivants
Les Marches
Après 18 mois de travaux, la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant…
Les nouvelles règles sanitaires à intégrer en volailles
Volailles
Trois arrêtés et un accord interprofessionnel sur les palmipèdes – en cours d’examen par la Commission…
Frédéric Descrozaille, député LREM du Val-de-Marne
Tribune. Frédéric Descrozaille - « PJL assurance récolte : On croirait entendre le renard de La Fontaine »
Président du groupe de travail Gestion des risques en agriculture dans le cadre du Varenne de l’eau et auteur…
L214 condamnée en appel pour une intrusion dans un élevage [extraits de la décision]
La Cour d’appel de Rennes a condamné l’association de défense des animaux le 30 novembre pour « …
Le secteur des herbes et des épices appelé à améliorer ses pratiques
Les Marches
Les résultats du plan de contrôle européen sur les pratiques frauduleuses dans le secteur des herbes et des…
La loi Egalim 2 modifie la relation fournisseurs et acheteurs
Les Marches
C’est aux relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs, le cas échéant distributeurs, que la loi…
Volailles en plein air
Grippe aviaire : trois recours en Conseil d’Etat pour laisser les volailles en plein air
Huit associations, dont la Confédération paysanne, la Fnab et le Modef, viennent de déposer un recours au…
Assurance récolte : le projet de loi présenté le 1er décembre en Conseil des ministres
Julien Denormandie présentera cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi sur la refonte de l’…
Inaporc craint un effet ciseaux dû à la flambée des coûts
Les Marches
Inaporc alerte sur les conséquences d’un effet ciseaux qui pourrait entraîner une diminution de la production…
Déforestation importée : des syndicats agricoles disent non au projet de la Commission européenne
La Depeche
Interbev, le Copa-Cogeca et la Fefac partagent la volonté de lutter contre la déforestation, mais ne sont pas…
Concurrence : nouvelles lignes directrices sur les sanctions
Les Marches
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les…
Plan pollinisateurs : que prévoit la version finale pour les traitements phytosanitaires ?
Grandes Cultures
Le plan pollinisateurs, qui vise à enrayer le déclin des abeilles, va être publié « dans les tout…
Réglementation influenza : les conditions de mises à l’abri sont précisées
Volailles
La direction générale de l’Alimentation (DGAL) vient de diffuser une instruction technique indiquant ce qu’…
Porcelets à la nurserie
Fin de la castration à vif des porcelets au 1er janvier 2022 : mode d’emploi
Le ministère de l’Agriculture vient de publier un arrêté et une instruction technique qui précisent dans…
Déforestation importée : Interbev alerte sur l'incohérence du projet de réglement européen
Les Marches
Alors que la Commission européenne vient d'adopter un projet de règlement européen sur la lutte contre la…
déforestation
Bruxelles veut éradiquer la déforestation importée
La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement pour mettre fin à l’importation de…
La Commission européenne avance des propositions sur la déforestation importée
Les Marches
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la…
Interbev demande une "mesure miroir" sur la traçabilité des bovins
Les Marches
Alors que le projet de règlement européen visant à lutter contre la déforestation importée est présentée ce…
Agriculteurs et vaches
Décès d'agriculteur : la famille aura droit à un capital de près de 3500 euros
Les sénateurs ont voté dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour 2022 un capital…
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