Agrivoltaïsme : la Confédération paysanne attaque le décret devant le Conseil d’Etat
Après Hervé Morin, président de la Normandie, le syndicat minoritaire agricole annonce avoir déposé un recours contre le décret encadrant l’agrivoltaïsme.
Après Hervé Morin, président de la Normandie, le syndicat minoritaire agricole annonce avoir déposé un recours contre le décret encadrant l’agrivoltaïsme.
« Des panneaux sur nos hangars, pas sur nos hectares », tel est le mot d’ordre de la Confédération paysanne qui annonce le 6 juin dans un communiqué avoir déposé un recours contre le « décret (du 8 avril 2024, ndlr Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers)censé encadrer l’installation de panneaux solaires sur les terres agricoles, pastorales et forestières ».
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La Confédération paysanne veut faire annuler le décret sur l’agrivoltaïsme
Par ce recours, le syndicat minoritaire agricole souhaite « obtenir l'annulation pure et simple du décret et contraindre le Gouvernement à prendre des mesures qui protégeront réellement les terres agricoles, pastorales et forestières de l'appétit des firmes énergéticiennes ».
Opposée à la mise en place de panneaux photovoltaïques dans les champs, la Confédération paysanne estime qu’ils ne peuvent avoir que des impacts négatifs sur la production agricole et qu’ils génèrent de la spéculation foncière et représentent ainsi une menace pour l’agriculture.
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✍ https://t.co/Dgkm4PMEe4 pic.twitter.com/DlewQVKl7B— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) June 6, 2024
La loi APER anticonstitutionnelle ?
La Confédération paysanne reproche de plus au décret de « faire tomber les rares encadrements inscrits dans la loi d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER), ouvrant la porte à tous les effets pervers du photovoltaïque au sol ».
« En définissant chaque terme de manière la plus vague et la plus souple possible, le Gouvernement a trahi toute intention d'encadrement votée par les parlementaires », commente le syndicat dans le communiqué.
Et d’annoncer que le recours sur le décret sera donc accompagné du dépôt d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la loi APER.
« En niant l'impact des installations photovoltaïques sur l'environnement et la biodiversité, la loi APER enfreint-elle la Charte de l'environnement ? » « En énonçant des définitions incohérentes pour l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur terres soi-disant incultes ou inexploitées, cette loi enfreint-elle le principe de constitutionnel de clarté et d'intelligibilité de la norme ? »
Telles sont les questions posées par la Confédération paysanne.
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