Loi d’orientation agricole : le projet peut être examiné à l’Assemblée nationale selon le Conseil constitutionnel
C’est notamment à l’initiative de LFI que le projet de loi avait été renvoyé le 9 avril devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a donné son feu vert pour qu’il soit examiné.
C’est notamment à l’initiative de LFI que le projet de loi avait été renvoyé le 9 avril devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a donné son feu vert pour qu’il soit examiné.
À l’initiative du groupe LFI emmené par Mathilde Panot qui estimait que l’étude d’impact du gouvernement était potentiellement « insuffisante et insincère », une coalition des oppositions à l’Assemblée nationale avait fait renvoyer le texte du projet de loi d'orientation agricole le 9 avril dernier devant le Conseil constitutionnel. L'Institution a estimé le 22 avril qu’il pouvait bel et bien être examiné estimant notamment que sa présentation est conforme aux condition fixées par la loi. LFI s’était fondée sur les réserves émises par le Conseil d’Etat sur le projet de loi d’orientation agricole dans son avis rendu le 4 avril.
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Le texte devrait être adopté avant le mois d’août
Le syndicat Jeunes agriculteurs avait réagi en mettant en « garde la classe politique contre une prise en otage de l’installation en agriculture ». Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture avait quant à lui dénoncé une tentative d’obstruction de la part de LFI.
Sa ministre déléguée, Agnès Pannier-Runacher a réagi le 22 avril au micro de Sud Radio en affirmant que ce détour par le Conseil constitutionnel n’aurait « aucun impact sur le calendrier » et qu’une adoption était visée avant le mois d’août. Le ministère de l’Agriculture a en effet réitéré ses prévisions : un examen du texte mi-mai à l’Assemblée nationale, puis probablement aux alentours de la mi-juin au sénat avant qu’il ne soit adopté avant le mois d’août prochain « si les deux chambres tombent d’accord ».
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« Le projet de loi d’orientation agricole et son étude d’impact ont bien été travaillés »
La décision du Conseil constitutionnel « prouve que le projet de loi d’orientation agricole et son étude d’impact et son étude d’impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire » a jugé Marc Fesneau sur son compte X.
Je me réjouis que le @Conseil_constit ait rendu sa décision qui prouve que le projet de loi d’orientation agricole, et son étude d’impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire.
Le calendrier d’examen du texte n’a pas… https://t.co/GQMEcXJwjA— Marc Fesneau (@MFesneau) April 22, 2024
