Après le manque de précipitations en avril, les épisodes caniculaires fin mai, en juin et en juillet, les…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Très attendu par le monde agricole, l’arrêté relatif aux conditions d’utilisation des eaux usées traitées…
Un rapport d’une commission d’enquête parlementaire publié le 21 décembre réclame plus de transparence sur le…
Dans un rapport publié le 21 décembre, une commission d’enquête parlementaire dresse un constat de quasi-…
Ce jeudi 21 décembre, un rassemblement de soutien est organisé à Beauvais pour soutenir l’éleveur laitier de…
Les avis sont mitigés du côté des organisations professionnelles agricoles après l’annonce du pacte d’…
Promis en septembre 2022 par Emmanuel Macron à Terres de Jim, le pacte pour le renouvellement des générations…
La Première ministre vient de rendre ses arbitrages sur le projet de décret devant encadrer l’agrivoltaïsme…
« Mes voisins pourront bien garder ces 106 000 euros » : l’éleveur de l’Oise définitivement condamné
La décision de la Cour de cassation vient de tomber : elle rejette le pourvoi de l’éleveur laitier condamné à…
L’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre une proposition de loi modifiant le Code civil en vue, entre…
Le ministre de la Justice est allé le 1er décembre dans le Morbihan soutenir une proposition de loi sur les…
Le décret d’application relatif à l’agrivoltaïsme envisagé par le gouvernement prévoit des taux d’emprise au…
Le règlement renouvelant l’approbation du glyphosate pour dix ans à compter du 16 décembre 2023 est paru au…
Le Parlement européen et les Etats membres annoncent ce mercredi 29 novembre avoir trouvé un accord pour…
Le ministère de l’Agriculture entend poursuivre les travaux sur Ecophyto 2030 afin de réduire l’usage des…
Trois députés européens, rapporteurs Agri sur la Révision de la Directive IED (Émissions Industrielles…
L’Assemblée nationale doit examiner le 4 décembre une proposition de loi visant à adapter le droit de la…
Hervé Morin, président de la Région Normandie, a appelé l’Etat à faire respecter la réglementation des 15 %…
Les députés européens ont rejeté la proposition de réglementation de la Commission européenne qui prévoyait…
Faute de majorité qualifiée requise, c’est la Commission européenne qui vient de trancher en annonçant qu’…
Par une décision sur le fond, le Conseil d’Etat annule le décret du 21 juin 2023 pris par Gérald Darmanin de…
Les députés ont abondé lundi 6 novembre en séance publique le budget agricole dans le cadre du projet de loi…
L'avenir du marché des certificats de production de biogaz se précise avec un projet de décret fixant les…
Nicole Lelouvier a travaillé sur la ferme parentale pendant sa jeunesse sans percevoir de salaire. Au décès…
La sénatrice Vanina Paoli-Gagin est à l’origine d’une proposition qui envisage la création de GFA (…
C’est une position plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne qui a été adoptée…
L’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) a publié le 24 octobre sur son site…
Groupes vétérinaires : les radiations suspendues dans l’attente d’une mise en conformité avec la loi
Le Conseil de l’ordre des vétérinaires a engagé des procédures de radiation à l’encontre d’une centaine d’…
Face à la multiplication d’atteintes aux biens agricoles, dont vols de GPS et de GNR, des députés RN…
Des hausses de taxes pour les agriculteurs sont inscrites dans la partie recette du projet de loi de finances…
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la demande faite au ministre de la transition écologique par le Collectif…
