Telepac 2024 : la date de dépôt des télédéclarations décalée au 24 mai

Marc Fesneau a annoncé le 13 mai le report de la date de dépôt des demandes d’aides de la Pac liées à la surface au 24 mai 2024.

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Publié le mar 14/05/2024 - 10:46 - Par Nathalie Marchand

Femme devant un ordinateur regardant le site Telepac

Le ministère de l’agriculture souligne que le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales dont la date limite demeure fixée au 15 mai 2024.

Les demandes d’aides de la politique agricole commune (PAC) liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai 2024 inclus au lieu du 15 mai sur Telepac, a annoncé hier le ministre de l’agriculture. Afin d’assurer le « meilleur déroulement possible de la campagne 2024 », le ministère incite toutefois les exploitants agricoles qui le peuvent à « ne pas différer leur déclaration ».

Pour faciliter les déclarations des agriculteurs, nous élargissons la date de dépôt des dossiers pour la PAC 2024 jusqu’au 24 mai 2024.

Le droit à l’erreur restera possible après son dépôt.

Les services, dont je veux saluer le dévouement sans faille, restent mobilisés sur… https://t.co/A9xgclo3Mw pic.twitter.com/YMtEYsZK0l
— Marc Fesneau (@MFesneau) May 13, 2024

Pas de pénalités de retard jusqu’au vendredi 24 mai

Les dossiers PAC 2024 pourront ainsi être déposés sans que ne soient appliquées les pénalités de retard jusqu’au vendredi 24 mai inclus.

Pour ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeur d’aides, la date du 15 mai restera la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la Pac sont à disposition de l’exploitation ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif, pointe le ministère de l’agriculture.

La télédéclaration des aides animales n’est pas concernées

Le ministère de l’agriculture souligne que le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales dont la date limite demeure fixée au 15 mai 2024.

Le dépôt tardif d’un dossier PAC reste possible

A noter que le dépôt tardif d’un dossier PAC reste possible entre le 25 mai et le 10 juin 2024, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard.