Aller au contenu principal

Algues vertes : un jugement pour mesures insuffisantes contesté par l’Etat

Malgré des programmes d’action régionaux successifs et des actions mises en œuvre par les services de l’Etat, les algues vertes sont toujours présentes en Bretagne. En juillet, le Tribunal administratif de Rennes a estimé que les mesures prises n’étaient pas suffisantes et annulé l’arrêté pris en novembre 2021 pour renforcer les mesures dans les « baies algues vertes bretonnes ». De nouvelles mesures pour protéger ces baies doivent être prises sous 4 mois. L’Etat a décidé de faire appel de ce jugement.

Le tribunal administratif de Rennes a rendu un jugement enjoignant l’État à prendre des mesures supplémentaires en matière de réglementation et de contrôles dans la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc.
© Marie-Annick Carré

La lutte contre les algues vertes est un enjeu majeur en Bretagne. En complément d’un cadre national, des programmes d’actions régionaux (PAR) définissent des mesures visant à réduire la pollution par les nitrates.
 

L’arrêté de 2021 remis en cause

En novembre 2021, le préfet de la région Bretagne a signé un arrêté modificatif du 6e PAR breton pour renforcer les mesures s’appliquant dans les huit « baies algues vertes bretonnes ». Cet arrêté a été attaqué par Eau et Rivières de Bretagne (ERB) et par la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) Bretagne. Le 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a conclu que les mesures prises n’étaient pas suffisantes. Deux jugements viennent annuler l’arrêté à compter du 18 novembre 2023, sans effet rétro-actif.

  • Le premier jugement rendu dans l’affaire portée par l’association ERB enjoint l’Etat à prendre sous 4 mois de nouvelles mesures limitant la fertilisation azotée dans les baies algues vertes.
  • Le second jugement a été rendu dans le cadre d’une affaire portée par l’association Sauvegarde du Trégor-Goêlo-Penthièvre. Il concerne la présence d’algues vertes dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc. Le tribunal administratif de Rennes enjoint l’Etat à prendre des mesures supplémentaires en matière de réglementation et de contrôles.

 

L’Etat a décidé de faire appel

Le 18 septembre 2023, « l’Etat a décidé de faire appel du jugement qui conclut que les mesures prises n’étaient pas suffisantes », informe un communiqué de la préfecture et des services de l’Etat en région Bretagne. Ces instances administratives considèrent que « l’arrêté pris en 2021 renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les baies algues vertes ». L’Etat a également fait appel du jugement portant sur la baie de Saint-Brieuc.

Pour l’Etat « l’arrêté pris en 2021 renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les baies algues vertes ».

Dans leur communiqué diffusé le 20 septembre, les services de l’Etat défendent leur décision et rappellent les actions qu’ils mènent. Le PAR n’est pas le seul levier. « Le plan de lutte contre les algues vertes, révisé en 2022, intégrait un renforcement du cadre réglementaire au travers du PAR, mais également au travers d’arrêtés ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales) », précisent les services de l’Etat.
 

Les services de l'Etat travaillent à de nouvelles mesures dans les baies algues vertes

« Après une phase de consultation, les préfets des Côtes-d’Armor et du Finistère ont signé en septembre 2022 des arrêtés listant un ensemble de mesures pour réduire les flux d’azote arrivant aux cours d’eau », poursuit le communiqué. Ces mesures sont actuellement mises en œuvre « de façon volontaire par les agriculteurs » mais sont « susceptibles de devenir obligatoires à titre individuel pour les agriculteurs n’ayant pas atteint les indicateurs et objectifs fixés », à l’issue d’une évaluation prévue en 2025. Ces arrêtés n’ont pas été remis en cause par le tribunal administratif de Rennes.

Des mesures « susceptibles de devenir obligatoires à titre individuel pour les agriculteurs (...) »

Par ailleurs, « des leviers financiers ont été activés au travers du plan régional de lutte contre les algues vertes », précise encore l’Etat avec une contribution doublée pour la période 2022-2027 qui s’élève à 130 millions d’euros. Ces aides financières sont destinées en priorité aux agriculteurs afin de les « accompagner dans la transition agroécologique (mesures agro-environnementales et climatiques, paiements pour services environnementaux, financement d’animation par les collectivités locales et de conseils et diagnostics pour les agriculteurs notamment) ».

Les services de l’Etat travaillent également à la « définition de nouvelles mesures concernant plus spécifiquement les " baies algues vertes " ». Des « consultations officielles » ainsi qu’une « concertation du public » devraient débuter prochainement.

Les plus lus

Glyphosate : le document judiciaire sur « les pisseurs involontaires » que veut à tout prix récupérer la FNSEA Centre-Val-de-Loire

Des membres du réseau FNSEA en Centre-Val-de-Loire ont tenu une conférence de presse lundi 20 novembre 2023. Ils cherchent à…

panneau de la ville St Martin-Lauguépie retourné
Panneaux retournés : qui est derrière cette opération qui se répand en France ?

Depuis trois semaines, des panneaux à l’entrée des villes sont retournés. Qui est à l’origine de cette opération de…

Couple de personnes âgées se promenant dans la campagne avec en arrière fond des vaches dans un champ
Retraite agricole : quel impact a la réforme des retraites pour les agriculteurs ?

A quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Pourrez-vous partir plus tôt ? Quel sera le montant de votre retraite ? Pour…

Photo illustrant le documentaire "Familles de paysans" de karine Le Marchand
« Cliché, mensonger, condescendant » : ce que les agriculteurs reprochent au documentaire de Karine Le Marchand

« Familles de paysans 100 ans d’histoire », diffusé sur M6 le 27 novembre, a rencontré un succès d’audience. Mais qu’en ont…

portrait
Nathalie Delagnes, éleveuse bio et présidente de Biolait : « Ce qui m’intéresse, c’est que le producteur puisse avoir davantage de pouvoir »

Nathalie Delagnes est agricultrice en production laitière bio dans l’Aveyron. Elle est aussi présidente de la SAS Biolait…

Centre ville de Lessay vue du ciel
Les tracteurs empêchés de traverser Lessay : manifestation d’agriculteurs contre Stéphanie Maubé

L’interdiction aux tracteurs d’emprunter des rues de la commune de Lessay dans la Manche déclenche la colère d’agriculteurs…

Publicité