Algues vertes : un jugement pour mesures insuffisantes contesté par l’Etat

La lutte contre les algues vertes est un enjeu majeur en Bretagne. En complément d’un cadre national, des programmes d’actions régionaux (PAR) définissent des mesures visant à réduire la pollution par les nitrates.
 

L’arrêté de 2021 remis en cause

En novembre 2021, le préfet de la région Bretagne a signé un arrêté modificatif du 6^e PAR breton pour renforcer les mesures s’appliquant dans les huit « baies algues vertes bretonnes ». Cet arrêté a été attaqué par Eau et Rivières de Bretagne (ERB) et par la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) Bretagne. Le 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a conclu que les mesures prises n’étaient pas suffisantes. Deux jugements viennent annuler l’arrêté à compter du 18 novembre 2023, sans effet rétro-actif.

• Le premier jugement rendu dans l’affaire portée par l’association ERB enjoint l’Etat à prendre sous 4 mois de nouvelles mesures limitant la fertilisation azotée dans les baies algues vertes.
• Le second jugement a été rendu dans le cadre d’une affaire portée par l’association Sauvegarde du Trégor-Goêlo-Penthièvre. Il concerne la présence d’algues vertes dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc. Le tribunal administratif de Rennes enjoint l’Etat à prendre des mesures supplémentaires en matière de réglementation et de contrôles.

L’Etat a décidé de faire appel

Le 18 septembre 2023, « l’Etat a décidé de faire appel du jugement qui conclut que les mesures prises n’étaient pas suffisantes », informe un communiqué de la préfecture et des services de l’Etat en région Bretagne. Ces instances administratives considèrent que « l’arrêté pris en 2021 renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les baies algues vertes ». L’Etat a également fait appel du jugement portant sur la baie de Saint-Brieuc.

Pour l’Etat « l’arrêté pris en 2021 renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les baies algues vertes ».

Dans leur communiqué diffusé le 20 septembre, les services de l’Etat défendent leur décision et rappellent les actions qu’ils mènent. Le PAR n’est pas le seul levier. « Le plan de lutte contre les algues vertes, révisé en 2022, intégrait un renforcement du cadre réglementaire au travers du PAR, mais également au travers d’arrêtés ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales) », précisent les services de l’Etat.
 

Les services de l'Etat travaillent à de nouvelles mesures dans les baies algues vertes

« Après une phase de consultation, les préfets des Côtes-d’Armor et du Finistère ont signé en septembre 2022 des arrêtés listant un ensemble de mesures pour réduire les flux d’azote arrivant aux cours d’eau », poursuit le communiqué. Ces mesures sont actuellement mises en œuvre « de façon volontaire par les agriculteurs » mais sont « susceptibles de devenir obligatoires à titre individuel pour les agriculteurs n’ayant pas atteint les indicateurs et objectifs fixés », à l’issue d’une évaluation prévue en 2025. Ces arrêtés n’ont pas été remis en cause par le tribunal administratif de Rennes.

Des mesures « susceptibles de devenir obligatoires à titre individuel pour les agriculteurs (...) »

Par ailleurs, « des leviers financiers ont été activés au travers du plan régional de lutte contre les algues vertes », précise encore l’Etat avec une contribution doublée pour la période 2022-2027 qui s’élève à 130 millions d’euros. Ces aides financières sont destinées en priorité aux agriculteurs afin de les « accompagner dans la transition agroécologique (mesures agro-environnementales et climatiques, paiements pour services environnementaux, financement d’animation par les collectivités locales et de conseils et diagnostics pour les agriculteurs notamment) ».

Les services de l’Etat travaillent également à la « définition de nouvelles mesures concernant plus spécifiquement les " baies algues vertes " ». Des « consultations officielles » ainsi qu’une « concertation du public » devraient débuter prochainement.