Aller au contenu principal

Foncier
Foncier agricole : faut-il impliquer les épargnants dans la transmission des exploitations ?

Une proposition de loi de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants), déposée le 5 septembre dernier, vise à « associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles ».

proposition loi
© J.C. Gutner

Associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles : voilà ce que prône la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants), dans une proposition de loi (PPL) déposée le 5 septembre.

 

Une sénatrice propose de créer un groupement foncier agricole d'épargnants

La sénatrice explique que cette proposition de loi a pour objectif de créer un nouveau véhicule de portage financier, le groupement foncier agricole d'épargnants (GFAE), permettant de drainer l'épargne des Français vers l'acquisition de foncier agricole. Sur le modèle du groupement forestier d'investissement (GFI), le GFAE offrirait aux particuliers la possibilité de contribuer financièrement à la transmission du foncier agricole, d'une part, et aux futurs exploitants de réduire le coût de leur installation, sans préjudice des aides disponibles, d'autre part.

Cette mesure apparaît dans le projet de loi d’orientation et d’avenir, sous les termes de « GFA d’investissement », selon nos confrères d'Agra Presse.

« Distinguer acquisition du foncier et acquisition de l’appareil productif »

Concrètement, les épargnants acquerraient des terres agricoles qui seraient ensuite données à bail à long terme à un agriculteur dans le cadre du statut du fermage. Pour la sénatrice, cette configuration garantirait la stabilité de l'exploitation pour l'installation de nouveaux agriculteurs, en distinguant acquisition du foncier et acquisition de l'appareil productif.

Le capital des GFAE ne serait pas ouvert aux personnes morales

« Le capital des GFAE ne serait pas ouvert aux personnes morales, sauf celles déjà autorisées par le Code rural et de la pêche maritime, ce qui limiterait le risque de déstabilisation de l'outil par des sociétés étrangères, et contribuerait donc à renforcer la souveraineté alimentaire de la France » précise la proposition de loi.


Droit de préemption sur le GFAE pour la Safer en cas de cession

Il s’agit de sortir des contraintes de la loi du 9 décembre 2016, qui empêche les GFA investisseurs d’offrir leurs parts sociales au public. Il faut préciser qu’un article de la proposition de loi de la sénatrice permet aux Safer d'exercer leur droit de préemption sur un GFAE en cas de cession de l'ensemble des parts et, il porte à trois ans le délai imparti pour l'investissement des actifs en numéraire dans le foncier agricole afin de « favoriser une stratégie à long terme, étant entendu que les GFAE devront tout d'abord collecter l'argent auprès des particuliers ».

Les plus lus

    Pulvérisateur dans un champ
Traitements phytos en prestation de service sans agrément : « Cette pratique illicite progresse », dénoncent les ETA

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte dans un communiqué sur la réalisation de prestations…

Culture d' orge de printemps pénalisée par un temps sec dans le sud Seine-et-Marne.
Céréales : l’effet du changement climatique sur les rendements mondiaux de blé, de maïs et d’orge estimé par des chercheurs

Une récente étude de l’université de Stanford évalue la diminution des rendements mondiaux des cultures de blé, de maïs et d’…

 Agriculteur effectuant des tâches administratives dans son bureau.
Déclaration d’impôt 2025 sur les revenus 2024 des agriculteurs : check-list pour ne passer à côté d’aucun avantage 

L’heure a sonné pour les agriculteurs de faire leur déclaration d’impôt relative aux revenus 2024. Pour n'oublier aucun…

Terres agricoles avec un village
Quel est le prix des terres agricoles en 2024 ?

Pour la troisième année consécutive le prix des terres et prés libres a augmenté en 2024, atteignant un record à 6400 euros/ha…

Les députés débattant de la proposition de loi (PPL) du sénateur Laurent Duplomb visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » le 6 mai en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale.
Proposition de loi Duplomb : quelles modifications en commission à l’Assemblée nationale ?

La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb était examinée à l’Assemblée nationale par la commission du développement…

machines effectuant la moisson dans un champ
Quel est le niveau de vie des exploitants agricoles français ?

En se basant sur les données du recensement agricole 2020, l’Insee a étudié le niveau de vie des quelque 400 000 ménages…

Publicité