Vol de matériel agricole : des députés proposent de renforcer les sanctions

Face à la multiplication d’atteintes aux biens agricoles, dont vols de GPS et de GNR, des députés RN proposent de retenir le vol de carburant et matériel d’élevage comme circonstance aggravante.

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Publié le 20 octobre 2023 - Par Nathalie Marchand

Les récepteurs GPS volés sont souvent des équipements mobiles qui ont l’avantage de pouvoir être utilisés sur plusieurs tracteurs ou automoteurs mais sont facilement démontables.

Retenir le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage comme circonstance aggravante : voilà ce que propose un groupe de députés RN dans un texte déposé le 17 octobre et renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles.

Vol de matériel agricole : un fléau aux multiples conséquences

« Le vol de matériel agricole est un fléau causant d’importants préjudices aux exploitants agricoles. Ces actes criminels entraînent non seulement des pertes financières considérables, mais également des conséquences dommageables sur la productivité et la pérennité des productions en perturbant fortement l’organisation des travaux des champs, retardant ainsi les récoltes », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.

16 000 affaires d’atteintes aux biens agricoles en 2022

Les députés RN signalent « pas moins de 16 000 affaires d’atteintes aux biens agricoles, regroupant les vols, les tentatives de cambriolages ainsi que les dégradations du matériel, recensées en France en 2022, dont 406 vols de GPS », selon les données de la gendarmerie nationale (citées dans un article du Figaro).

Augmentation massive du vol de GNR

Outre les nombreux vols de matériel agricole, « les agriculteurs déplorent également l’augmentation massive de vol de litres de gazole non routier (GNR) », selon l’exposé des motifs du texte.

Considérer le vol de matériel agricole comme une circonstance aggravante « permettrait aux juges de traiter ces dossiers avec une plus grande sévérité et enverrait un message clair aux voleurs, les dissuadant de ce type d’agissement », justifient les députés.

« Ces vols ont des conséquences financières majeures pour les entreprises – 15 à 20 000 € par équipement volé. Ils désorganisent totalement la réalisation des chantiers », soulignait Laurent Menanteau, président de l'EDT Pays de la Loire, le 21 juin dans un communiqué de la FNEDT (entreprises de travaux agricoles) selon nos confrères d’Agra Presse.