Eaux usées : leur réutilisation simplifiée par un décret

Annoncé dans le cadre du plan Eau du gouvernement, un décret du 29 août 2023 publié ce 30 août au journal officiel simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).
 

Que prévoit ce décret relatif aux eaux usées ?

« Le décret prévoit des avancées très attendues par les acteurs », affirme le gouvernement dans un communiqué :

• La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d’une durée maximale de 5 ans.
   
• Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
   
• Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.
   
• La possibilité de fixer par arrêté interministériel les exigences de qualité de l’eau pour chaque type d’usage afin de simplifier et rendre plus rapide l’instruction pour les projets qui rentreraient dans les seuils (seuils qui seront fixés par un prochain arrêté pour les usages agricoles).

Quel usage pour l’eau de pluie ?

Le décret définit aussi des conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques, sans besoin d’autorisation.

D’autres textes attendus pour les usages agricoles et agroalimentaires

Ce premier texte sur les eaux usées « est un texte très chapeau », nous souligne Sabine Battegay, animatrice des Irrigants de France. « On attend plus spécifiquement un texte sur les usages agricoles qui doit intervenir tout début septembre », poursuit-elle.

« Le décret sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts », annonce en effet le ministère de l’Ecologie dans son communiqué.

Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d’eaux non conventionnelles, l’un concernant les usages domestiques et l’autre l’industrie agroalimentaire.

Objectif : augmenter la part des réutilisation des eaux usées  

Le président Emmanuel Macron a fixé en mars un objectif de 10% de réutilisation des eaux usées d'ici à 2030, alors que la France est très en retard sur ce sujet. « Développer la réutilisation des eaux usées va être une source intéressante de réduction de la pression que l'on met sur la ressource en eau », indique le ministère de l’Ecologie à l’AFP.
« En France, la réutilisation des eaux usées est plutôt faible, en comparaison avec d'autres pays (avec) moins de 1% des eaux usées traitées qui sont réutilisées alors que dans d'autres pays ça peut aller au-delà de 10% notamment en Italie et en Espagne, ou même encore plus en Israël », selon la
même source.
 

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