Les Soulèvements de la Terre : pourquoi le Conseil d’Etat suspend la dissolution
Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret de dissolution du collectif pris le 21 juin par Gérald Darmanin.
Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret de dissolution du collectif pris le 21 juin par Gérald Darmanin.
Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de décider la suspension des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres le 21 juin dernier.
Saisi par le collectif, des associations Europe Ecologie les Verts, LFI, Bloom, Pollinis, ou encore l’Atelier Paysan, avec le soutien d’Agir pour l’environnement, Terre de liens, Extinction Rébellion ou encore Greenpeace France et les Amis de la Terre, le Conseil d’Etat estime que les deux conditions pour faire droit à la demande de suspension en référé sont remplies, à savoir : la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et il « y a un doute sérieux sur la légalité » du décret.
⚖️ Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) August 11, 2023
➡️ Lire la décision : https://t.co/PpLJphhK6f pic.twitter.com/uO1nFny7Jx
Atteinte portée à la liberté d’association
Sur la première condition, « les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence », peut-on lire dans le communiqué du Conseil d’Etat.
Le cautionnement d’actes violents envers des personnes non prouvé
Concernant, la légalité du décret, les juges des référés du Conseil d’Etat ont estimé que « ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », selon le communiqué.
Les juges ont par ailleurs considéré que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, ont été en nombre limité ».
Du fait « du caractère circonscrit, à la nature et à l’importante des dommages résultant de ces atteintes » le Conseil d’Etat a ainsi considéré que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public « soulève un doute sérieux ».
Un jugement au fond à l’automne
Après cette décision qui est provisoire, le Conseil d’Etat rendra une décision définitive, via le jugement « au fond », vraisemblablement à l’automne.
