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Loi d’orientation agricole : les huit annonces de Marc Fesneau à Terres de Jim

Afin de relever le défi du renouvellement des générations dans l’agriculture, un pacte et une loi d’avenir agricoles se préparent depuis la promesse d’Emmanuel Macron faite il y a tout juste un an. Les premières mesures concrètes ont été annoncées le 10 septembre par le ministre de l’Agriculture.

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, et Arnaud Gaillot, président des Jeunes agriculteurs, déambullant à Terres de Jim 2023
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, et Arnaud Gaillot, président des Jeunes agriculteurs, à Terres de Jim 2023.
© Ministère de l'Agriculture
  1. Une campagne nationale sur les métiers du vivant
  2. Une action nationale vers les écoles élémentaires et les collégiens dès la rentrée 2024
  3. Création d’un Bachelor Agro
  4. Un guichet unique installation-transmission France service agriculture
  5. Plus de financement pour les services de remplacement
  6. Un fonds de portage opérationnel dès 2024
  7. Une loi d’orientation au Parlement en décembre
  8. Une loi foncière sur le bail rural pourrait compléter le dispositif ?


 

A Terres de Jim, évènement créé par les Jeunes agriculteurs, Emmanuel Macron avait promis un Pacte et une loi d’orientation agricole pour faire face au défi majeur du renouvellement des générations au sein du monde agricole.

Un an plus tard, Marc Fesneau a fait un point sur le chantier à Cambrai lors des Terres de Jim 2023. Installer plus de 150 000 nouveaux agriculteurs en 10 ans, tel est l’un des objectifs du pacte et de la loi d’orientation agricole (PLOA). Pour ce faire, le ministre de l’Agriculture a fait plusieurs annonces concrètes qui s’inscriront dans le pacte ou dans le volet législatif de la loi d’orientation agricole.

Retour sur les principales annonces faites aux jeunes agriculteurs par Marc Fesneau.

 

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1 - Une campagne nationale sur les métiers du vivant

Afin d’attirer plus de jeunes dans le secteur agricole, le ministre de l’Agriculture promet une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant, à destination des collèges et des lycées, des prescripteurs d’orientation et du grand public.

« Après 10 ans de déclin des effectifs dans nos formations agricoles, nous avons redressé la barre depuis 2020 : avec une hausse de 4% mais ce n’est pas assez. Il faut aller encore plus loin et l’objectif est élevé : +30% d’apprenants pour assurer le renouvellement générationnel », a déclaré Marc Fesneau le 10 septembre à Cambrai.
 

 

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2 - Une action nationale vers les écoles élémentaires et les collégiens dès la rentrée 2024

Dans le même objectif d’attirer plus de jeunes vers les métiers agricoles, un programme national sera mis en place dès la rentrée 2024 pour que « chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire bénéficie d’au moins une action de découverte de l’activité agricole et que tous les collégiens qui le souhaitent aient la possibilité de découvrir ces métiers lors d’un stage », selon les propos de Marc Fesneau.

Des expérimentations seront menées en ce sens dès cette année 2023-2024 et le ministre de l’Agriculture appelle d’ores et déjà les agriculteurs à ouvrir leurs fermes « encore plus et massivement ».

 

3 - Création d’un Bachelor Agro

Autre annonce de Marc Fesneau : la création d’un Bachelor Agro (diplôme de niveau Bac  + 3 délivré par une école privée) et la création de contrats locaux (au niveau régional) pour relancer ou ouvrir des classes aux métiers de l’agriculture.

 

4 - Un guichet unique installation-transmission France service agriculture

Afin de mieux accompagner l’installation et la transmission, le pacte d’avenir agricole va mettre en place le réseau France service agriculture, dont la cheville ouvrière sera le réseau des Chambres d’agriculture.

Ouvert à tous les porteurs de projet, permettant de lier installation, formation et transmission, ce réseau combinera à la fois un guichet unique et une offre d’accompagnement plurielle.

Dans cette perspective, Marc Fesneau a promis le 10 septembre à Cambrai qu’il veillera à ce que « les Chambres d’agriculture et les structures accompagnatrices disposent des moyens » à la hauteur des ambitions du gouvernement.

 

5 - Plus de financement pour les services de remplacement

Pour favorise l’installation en élevage, en particulier, le ministre de l’Agriculture promet que des moyens supplémentaires seront accordés à la question des services de remplacement dans le cadre du projet de loi de Finances 2024.

 

6 - Un fonds de portage opérationnel dès 2024

Annoncé depuis plusieurs mois sur la question du foncier, un fonds de portage (baptisé Fonds entrepreneur du vivant) de 400 millions d’euros sera opérationnel dès 2024. « Il n’y a pas de temps à perdre sur le sujet », a déclaré Marc Fesneau à Terres de Jim 2023. Enjeu au cœur des sujets d’installation « l’accès au foncier ne doit plus être un obstacle pour ceux qui se lancent », affirme le ministre de l’Agriculture qui assure que la puissance publique sera aux côtés des porteurs de projets, avec l’appui des Safer, des collectivités territoriales et des associations.

En cours de finalisation, ce fonds interviendra en prenant des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui, eux, achètent du foncier pour mettre à disposition auprès des agriculteurs progressivement, explique le ministre de l’Agriculture.

En 2024, un autre fonds va être lancé « en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions », et qui pourra monter au capital des exploitations.

 

7 - Une loi d’orientation au Parlement en décembre

Le calendrier du projet de loi d’orientation agricole a été précisé par le ministre de l’Agriculture. « Nous travaillons encore pour quelques semaines sur cette loi, et l’objectif est bien que le texte soit examiné par le Parlement à la fin de l’automne, en décembre », a-t-il précisé en tribune.

Le texte sera examiné par le Parlement en décembre

 

8 - Une loi foncière sur le bail rural pourrait compléter le dispositif ?

A ceux qui réclament des propositions plus fortes sur le foncier agricole notamment, « lorsque le premier cadre général aura été fixé par cette loi, alors il pourra être envisagé, au besoin, que d’autres initiatives législatives viennent l’enrichir », a laissé entendre Marc Fesneau.

Selon nos confrères d’Agra Presse, le ministère envisagerait de déposer ultérieurement à la loi d’orientation agricole (LOA) un projet de loi dédié au foncier, et en particulier aux baux ruraux. Une information transmise par la FNSEA.

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