ZAN : quelles sont les 20 propositions de l’AFM pour financer le zéro artificialisation nette ?
L’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) a publié le 24 octobre sur son site 20 propositions pour répondre aux besoins de financement des collectivités du « Zéro artificialisation nette » (ZAN).
L’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) a publié le 24 octobre sur son site 20 propositions pour répondre aux besoins de financement des collectivités du « Zéro artificialisation nette » (ZAN).
Le ZAN visant à atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 et diviser la consommation d’espaces par deux en 2031 prévu par la loi Climat et Résilience suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires et présidents d’intercommunalité sur sa mise en œuvre.
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L’association des Maires de France (AMF) explique dans un texte publié le 24 octobre sur son site internet que « Le gouvernement s’est lui-même dit conscient de l’imperfection du dispositif adopté à la fin de la précédente législature et a souligné la nécessité de le corriger. À l’initiative du Sénat, et avec le soutien du gouvernement, certaines corrections ont ainsi été apportées par la loi du 20 juillet 2023 « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ».
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Des conséquences déjà visibles selon l’AMF
Pour l’AMF, si la loi du 20 juillet dernier répond à certaines interrogations d’ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa mise en œuvre opérationnelle. « Les conséquences de cet impensé sont pourtant déjà présentes : spéculation et rétention foncières, blocage des projets, absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction… » estime l’AMF.
C’est pourquoi elle a publié le 23 octobre 20 propositions pour répondre aux besoins de financement des collectivités. Ces mesures s’articulent autour de cinq axes et ont plusieurs objectifs.
20 propositions pour répondre aux besoins de financement des collectivités
- Evaluer les surcoûts associés au ZAN et observer le renchérissement du foncier en développant des observatoires à l’échelle nationale et locale afin d’analyser l’évolution du coût du foncier et ajuster les outils financiers et fiscaux
- Renforcer le soutien à l’ingénierie pour les communes et intercommunalités ;
- Clarifier les aides, programmes et fonds de l’Etat et garantir leur caractère pluriannuel ;
- Réorienter certains dispositifs fiscaux pour financer les surcoûts et libérer le foncier, notamment majorer la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus devenus constructibles en prévoyant des exonérations
- Réguler les prix du foncier
« Rassurer les élus »
L’AMF souhaite donc que « la prochaine loi de Finances propose un modèle économique et financier global, à même de rassurer les élus et de leur permettre d’assurer le renouvellement urbain et la réaffectation des friches nécessaires à la satisfaction des besoins de leurs habitants ».
