Foncier agricole
Santé des sols : un député veut imposer un diagnostic pour chaque transaction
Sur le modèle du diagnostic énergétique, le député Richard Ramos propose une loi visant à la mise en place d’un diagnostic de santé des sols. La mesure pourrait être discutée dans le cadre de l’examen du Pacte - Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) en cours d’élaboration.
Sur le modèle du diagnostic énergétique, le député Richard Ramos propose une loi visant à la mise en place d’un diagnostic de santé des sols. La mesure pourrait être discutée dans le cadre de l’examen du Pacte - Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) en cours d’élaboration.
Une bonne vie biologique des sols fait partie des défis de l’agroécologie. Des outils de diagnostic permettant d’évaluer l’état et le fonctionnement des sols se développent. De récents travaux menés par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ou par la Commission européenne ont permis d’identifier des « indicateurs de bonne santé des sols faisant consensus », note Richard Ramos, député MoDem et Indépendants de la 6e circonscription du Loiret.
Et de citer « leur capacité à abriter une biodiversité, à retenir et fournir des nutriments, à stocker ou recycler des matières organiques, à retenir et filtrer l’eau, à filtrer et dégager des polluants, à fixer les végétaux ou à contrôler la composition chimique de l’atmosphère ». La Commission européenne vise un objectif de bonne santé des sols dans l’ensemble de l’Union européenne d’ici 2050. Actuellement, 60 à 70 % des sols des Etats membres sont considérés en mauvais état. Cependant « la mise en place d’une réglementation européenne patine » observe Richard Ramos.
Merci à @libe pour son article sur ma proposition de loi imposant un diagnostic obligatoire sur la santé des sols lors des ventes de parcelles !@MoDem #sols #libérationhttps://t.co/AmbJ6Tdv66
— Richard Ramos (@_richardramos) October 3, 2023
Un diagnostic obligatoire pour toutes cessions ou mises à bail
Le député vient de déposer une proposition de loi qui envisage la mise en place d’un diagnostic de santé des sols à chaque transaction foncière agricole. La proposition de loi vise à rendre obligatoire l’établissement d’un diagnostic de santé du sol pour toutes les cessions ou mise à bail de parcelles situées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles (au sens des articles L151-11 à L151-13 du code de l’urbanisme). Le texte prévoit que les informations issues des diagnostics seront transmises, compilées et analysées par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
« La mise en place d’une réglementation européenne patine »
Ces données serviront à établir, au niveau national, un atlas qui permettra « d’identifier les sols qui pourront bénéficier de politiques publiques ciblées, notamment dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), de la directive nitrates, de la future loi européenne sur la restauration de la nature ou de la démarche zéro artificialisation nette (ZAN) », détaille Richard Ramos dans un communiqué de presse diffusé le 3 octobre.
Dans le cadre de l’examen du PLOAA
La mesure proposée par le député pourrait être discutée dans le cadre de l’examen du PLOAA, le Pacte - Loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui est en cours d’élaboration. Le député Ramos estime que l’adoption de ce texte pourrait faire de la France « un phare éclairant l’Union européenne sur l’état de ses sols agricoles ».
