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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La révision du seuil de revente à perte fait débat
Le projet de loi sur l’Agriculture entend redonner du pouvoir au secteur agricole, dans la balance…
Devoir d’introspection pour les interprofessions
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant les critères et les procédures d’adhésion des…
Vers un renforcement des contrôles du miel importé
L’Interprofession apicole française soutient l’idée d’un renfort des contrôles du miel importé, afin de…
Avancées sur l'usage de marque quand il existe un lien économique
Le 19 décembre dernier la Cour de justice a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire Schweppes…
Difficiles dilemmes des zones défavorisées simples
La France doit soumettre à Bruxelles ses critères d’éligibilité aux zones défavorisées simples donnant…
Nanomatériaux : l’infiniment petit qui inquiète
Utilisées depuis longtemps dans de nombreux secteurs, comme la construction ou les cosmétiques, les…
Quand coopération rime avec suspicion
Le discours du président de la République prononcé en octobre dernier, au mitan des états généraux de l’…
Les effets inflationnistes de la loi Alimentation
La hausse du seuil de revente à perte, l’encadrement des promotions mais aussi la composition des menus de la…
Enseignements de l’affaire Billecart-Salmon contre Cdiscount
La presse a récemment fait état d’une victoire judiciaire remportée par la célèbre maison de champagne…
Des mesures pour réconcilier alimentation et consommateurs
Le projet de loi gouvernemental issu des états généraux de l’alimentation comporte des dispositions à l’égard…
Lactalis : questions en suspens après les auditions au Sénat
La commission des Affaires économiques du Sénat a entendu Virginie Beaumeunier, directrice générale de la…
Compétitivité : le Cese formule des préconisations
Le 24 janvier, le Cese a présenté son projet d’avis sur les leviers possibles à utiliser pour renforcer…
L’étiquetage de l’origine des denrées s’étoffe encore
L’indication de l’origine des ingrédients n’est pas, en principe, requise sur l’étiquetage des denrées…
La norme Iso 22000 version 2018 attendue en juin
La nouvelle version de la norme internationale Iso 22000, dédiée au management de la sécurité des aliments,…
Les « exploitants du secteur alimentaires » face à leurs responsabilités
La très médiatique affaire Lactalis a été l’occasion d’entendre beaucoup d’affirmations, pas toujours fondées…
Le petit Cheval blanc qui courait après le temps
C’est une décision exceptionnelle à plus d’un titre qui a été tranchée par la Cour de cassation le 8 …
L’affaire Lactalis met en cause les autocontrôles
Les industriels n’ont l’obligation de notifier aux services de l’État que la découverte d’une contamination…
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