Etude du Cese
Préconisations pour une commande publique plus responsable
« Le nouveau cadre juridique de la commande publique permet de faire de l’achat public un véritable acte économique responsable, moteur de croissance durable. Malheureusement, ce potentiel est aujourd’hui insuffisamment exploité », estime le Conseil économique social et environnemental (Cese) dans une étude présentée le 27 mars par Patricia Lexcellent (groupe de coopération). Si la mise en relation entre l’offre et la demande a été grandement facilitée par le principe dit de sourçage, le Cese préconise des mesures pour améliorer l’achat public responsable. En premier lieu, « compte tenu des disparités constatées entre les échelons nationaux et locaux », l’étude propose de « déployer un dispositif et des modules harmonisés de formation à destination des acheteurs des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers ». Autres propositions : revoir le spectre de la clause sociale (en intégrant l’apprentissage en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes par exemple), intégrer la prise en compte de labellisations RSE dans les clauses, faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique en écartant les offres anormalement basses et en généralisant l’allotissement. Par ailleurs l’étude du Cese, estime qu’il conviendrait de revoir le droit européen de manière à pouvoir mentionner et exiger l’origine des produits dans les appels d’offres.
