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En parallèle du travail des filières dans le cadre des conférences de la souveraineté alimentaire, la…
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Réglementation
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Rendu le 18 juillet, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis évoque…
La France vient de transposer dans une version minimale la directive communautaire sur la protection des…
Saisi d’une demande d’annulation du décret français rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine de la…
Depuis le 30 juillet 2018, l’ensemble des États membres de l’Union européenne retire les mêmes…
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Le projet de réforme de la politique agricole commune, proposé le 1er juin par la Commission européenne…
La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, la relation coopérative-coopérateur ainsi que la…
Un arrêt du 31 janvier 2018 vient confirmer une nouvelle jurisprudence en matière d’annulation d’…
Entre les 23 et 25 mai 2018, les députés ont adopté en première lecture à l’Assemblée nationale la 1re…
Déchet ou aliment ? Le développement récent de techniques orientées vers l’optimisation des ressources et le…
La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a commencé ses auditions le 14 mai…
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à…
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